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importantes. La filiation de l’enfant à l’égard de la personne seule ou des conjoints ayant formé le projet parental ne sera pas reconnue au Québec. La personne seule ou les conjoints ayant formé le…

des circonstances l’entourant. Elle favorise également la transmission d’information entre les personnes concernées. Le cas échéant, le diagnostic de TCCL/CC sera posé. Pour les évènements à risque…

références sont les personnes auxquelles un employeur potentiel peut s'adresser pour obtenir des renseignements à votre sujet. Les références peuvent être : un ancien employeur; une personne de…

signée par toute personne intéressée d’une zone à laquelle la disposition s'applique et de toute zone contiguë à celle-ci, et vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes…

sanguine. Les personnes qui consomment des drogues ne doivent jamais partager leur matériel. Pour plus d’information, consultez la page Distribution de matériel d’injection neuf . La personne qui…

essentiel de la lutte contre la criminalité au Québec. Elle permet d’intervenir en amont auprès des personnes en situation de vulnérabilité ou de rupture sociale, à risque de délinquance ou de…

que la moyenne de la région. 1 personne Indice 1 personne 2 personnes Indice 2 personnes 3 personnes ou plus Indice 3 personnes ou plus Ottawa (ville) 19 % 65 29 % 86 41 % 141 Toronto (ville) 49 %…

pourront être intentées. Les coordonnées de la personne dénonciatrice et le traitement demeurent confidentiels. L’accès à ces informations est limité aux personnes autorisées à les consulter dans…

vous diriger vers les bonnes personnes et les programmes d’aide financière auxquels vous pourriez être admissible. À toutes les étapes de votre projet, il est la personne toute désignée pour vous…

place d’un projet pilote de tribunal spécialisé (organismes non gouvernementaux œuvrant auprès des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale). Les organismes autochtones…