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  • Désignation et délégation de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

    /gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/protection-des-renseignements-personnels/responsable/designation-delegation-personne-responsable

    d’accès à l’information doit contenir le nom et le prénom, le titre, les coordonnées (adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone), ainsi que la date d’entrée en fonction de la personne…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Rapport d’évaluation du Programme visant la lutte contre le harcèlement psychologique ou sexuel dans les milieux de travail

    pdf 1,20 Mo RAP_EV_PROG_Visant_Lutte_Contre_Harcelement_Psychologique_Sexuel_Milieux_TRAV.pdf

    ont subi un échec pour motif d’erreur d’adresses, ce qui peut s’expliquer par la mobilité du personnel dans les organisations et la suppression des boîtes co…

    Mise à jour : 30 janvier 2026

  • Obtenir un volume en garantie d'approvisionnement

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/entreprises-industrie/recolte-approvisionnement-bois/approvisionnement/volume-garantie

    d’un changement de signataires, vous devez faire parvenir une résolution dûment complétée par courriel à l’adresse suivante : garantie.approvisionnement@mrnf.gouv.qc.ca . Vous recevrez par la suite…

    Mise à jour : 16 janvier 2026

  • Accessibilité

    /accessibilite

    service Heures d'ouverture Heure (tenue d’événement) Numéro de téléphone Dates ou jours ouvrables Adresse courriel Coût Site Web Avis ou alerte Important Erreur Succès Retour en haut de la page…

    Mise à jour : 30 juillet 2024

  • Avis de 14 jours - Non-porteur d'une preuve d'immatriculation d'une arme à feu

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/faune/protection-faune/avis-14jours

    nt-Jean Code postal * Par quel moyen souhaitez-vous obtenir un suivi de notre part? * Courriel Téléphone Courriel Requis si vous souhaitez recevoir un accusé réception Téléphone Confirmation et envoi…

    Mise à jour : 31 juillet 2025

  • Outils de communication

    /gouvernement/identite-numerique/authentification-gouvernementale/outils-communication

    publiques peuvent être obtenus auprès de la Direction des communications du MCN en écrivant un courriel à l’adresse dcom@mcn.gouv.qc.ca . Vous trouverez un outil d’aiguillage des réponses aux médias…

    Mise à jour : 11 août 2025

  • Fabrication d’aliments composés de viande pour animaux de compagnie

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/industrie-bioalimentaire/permis-alimentaires/fabrication-aliments-viande-animaux-compagnie

    et dans le formulaire. Transmettre une copie du formulaire et des documents complémentaires par courriel à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca (recommandé pour faciliter le suivi du dossier). Préparer…

    Mise à jour : 9 février 2026

  • Description des cours de français spécialisé par domaine d'emploi pour les personnes canadiennes de naissance

    /education/apprendre-le-francais/cours-specialises/nees-canada/description

    tablette ou un ordinateur muni d’une caméra et d’un microphone; Un accès Internet adéquat; Une adresse courriel personnelle (utilisée seulement par vous); Un clavier (en français, de préférence); Des…

    Mise à jour : 13 novembre 2025

  • Demander un avancement pour des travaux sylvicoles

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/entreprises-industrie/recolte-approvisionnement-bois/demander-avancement-travaux-sylvicoles

    en forêt publique à certaines organisations. Dans cette page : À qui ça s’adresse Démarche pour faire une demande À qui ça s’adresse Le service Web État d’avancement des travaux sylvicoles permet…

    Mise à jour : 9 juillet 2025

  • Prolongement de l’autoroute Robert-Cliche (73) en Beauce

    /transports/infrastructures-projets/projets/projets-routiers/chaudiere-appalaches/prolongement-autoroute-robert-cliche-73-beauce

    projet routier. Toutes les personnes souhaitant adresser une question ou émettre un commentaire en lien avec ce projet peuvent écrire à l’adresse courriel prolongement-a73@transports.gouv.qc.ca .…

    Mise à jour : 5 juin 2025

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