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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en gestion contractuelle

pdf 211 Ko ORG-148.pdf

l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP)…

Mise à jour : 26 janvier 2022

Fonds de financement pour les établissements hôteliers

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-appui-au-developpement-attraits-touristiques/fonds-de-financement-pour-les-etablissements-hoteliers

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Toutes les formes d’aide financière accordées par un organisme public doivent être calculées…

Mise à jour : 8 mai 2025

Rapport final intégral CCPARDC en anglais

pdf 1,42 Mo RA_bouchard-taylor_2008_anglais_MCE.pdf

Latin res publica, meaning the State or the government that attends to public affairs. We also speak of public corporations such as Hydro-Québec as public…

Mise à jour : 18 décembre 2018

Mission et mandats du Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit.

/gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-premieres-nations-inuit/mission-mandats

: les nations autochtones non signataires de conventions et non engagées dans une négociation territoriale globale; les nations signataires de conventions; les nations en négociation territoriale…

Mise à jour : 27 novembre 2025

Fonds de financement pour les établissements hôteliers

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-appui-au-developpement-attraits-touristiques/fonds-de-financement-pour-les-etablissements-hoteliers

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Toutes les formes d’aide financière accordées par un organisme public doivent être calculées…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Conciliation

/justice-et-etat-civil/modes-prevention-reglement-differends/conciliation

organisme public (régies, commissions, hôpitaux, etc.) ou une municipalité : Tribunal administratif du Québec - À savoir sur la conciliation ; dans le cadre d’une négociation d’une convention ou un…

Mise à jour : 2 avril 2025

Aide au fonctionnement pour les organismes culturels d’action communautaire

/culture/aide-financiere/aide-au-fonctionnement/aide-au-fonctionnement-pour-les-organismes-culturels-daction-communautaire/programme-complet

ité (L.R.C. [1985], ch. B-3); inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre. L’aide financière ne peut pas servir à…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Chasse à l'orignal

/tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/chasse-sportive/gibier/orignal

des inventaires aériens de 2021 et dans le respect des obligations liées à l’application de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), les activités de chasse à l'orignal dans la…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Modalités entourant l’aide financière

/culture/aide-financiere/initiatives-de-partenariat/ententes-en-patrimoine/programme-dententes-en-patrimoine/modalites-entourant-laide-financiere

55 k$ pour les bénéficiaires signataires d’ententes dont l’IVÉ est positif. D’autres partenaires publics ou privés (tiers partenaires) peuvent participer à la réalisation des actions ou à leur…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Lois et règlements du ministère de la Santé et des Services sociaux

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/lois-reglements

sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux Loi assurant l’exercice des droits des personnes…

Mise à jour : 30 mai 2025

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