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Les sommes provenant de la vente de vos biens meubles et immeubles saisis sont distribuées selon un ordre établi. Elles servent à payer, dans l’ordre : les frais d'exécution (ce qui inclut notamment…

Les frais d'exécution sont inscrits dans l'ordre suivant, établi par la loi : les frais de préparation du rapport de l'huissier; les frais de vente ainsi que ceux de la distribution du produit de la…

La saisie en main tierce est pratiquée en signifiant au tiers-saisi un avis d'exécution. Celui-ci indique les obligations du tiers-saisi. Celui-ci lui enjoint de déclarer à l'huissier, dans un délai…

Capitale-Nationale Carrefour jeunesse-emploi Chauveau : 125 000 $ Le projet Connexion Jeunesse est issu de tables de concertation jeunesse existantes. Il vise à rassembler tous les intervenants…

Le prix Charles-Biddle souligne l’apport exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et artistique du Québec.…

Le prix Maurice-Pollack vise à souligner les actions exceptionnelles d’une entreprise en matière de gestion de la diversité ethnoculturelle. Les entreprises lauréates au prix Maurice-Pollack 2021 ont…

Le prix Charles-Biddle souligne l’apport exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et artistique du Québec.…

Le prix Maurice-Pollack vise à souligner les actions exceptionnelles d’une entreprise en matière de gestion de la diversité ethnoculturelle. Les lauréats au prix Maurice-Pollack 2020 ont été dévoilés…

Pour être admissibles, les personnes doivent répondre aux critères d’admissibilité du régime d’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec. Pour être considérée comme victime,…

Succession À faire lors du décès d’un proche Prendre connaissance des principales tâches à réaliser lors du décès d’une personne. Voir plus Partage du patrimoine familial et liquidation du régime…