Résultats de recherche

Déplacement d’un bâtiment d’entreprise ou d’un bâtiment locatif touché par une inondation Le déplacement d’un bâtiment consiste à déplacer celui-ci sur le même terrain ou sur un autre terrain pour…

Allocation de départ pour une résidence touchée par une inondation L’allocation de départ sert à démolir une résidence principale touchée par une inondation ainsi que ses dépendances, tels qu’un…

Les travailleuses ou travailleurs étrangers temporaires ont les mêmes droits et obligations en matière de travail que l’ensemble des travailleuses et travailleurs du Québec. Les employeurs ont aussi…

En plus des obligations générales des employeurs envers les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, des obligations s’ajoutent en fonction du volet du Programme des travailleurs…

Dans cette page : Politiques Stratégies Plan stratégique Plans d’action Rapports annuels Rapports Avis d'intention de classer ou de déclasser un bien patrimonial, ou de délimiter une aire de…

Retour à la page Société d'habitation du Québec Conditions d'utilisation des services Web de la Société d'habitation du Québec Les informations qui suivent précisent les conditions d’utilisation des…

Agenda des membres du Conseil des ministres Suspension de publication des activités publiques Veuillez noter que la diffusion des renseignements relatifs aux agendas des membres du Conseil des…

Pour effectuer une demande concernant le réseau routier provincial, une municipalité doit joindre le bureau de la direction générale de son territoire au ministère des Transports et de la Mobilité…

Des panneaux de sensibilisation peuvent être installés sur les routes des municipalités. Ces dernières sont alors responsables de l’installation et des coûts d’impression de ces panneaux. Les…

Les municipalités doivent demander l’autorisation avant d’installer un afficheur de vitesse (radar pédagogique) sur une route relevant du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD)…