Demande des municipalités au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Pour effectuer une demande concernant le réseau routier provincial, une municipalité doit joindre le bureau de la direction générale de son territoire au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ci-dessous, vous trouverez comment procéder pour effectuer une nouvelle demande ou réitérer une demande après un refus.

Voici les étapes pour l’envoi et le traitement d’une demande d’intervention sur le réseau routier provincial :

1. Si d’autres acteurs sont concernés, comme une municipalité voisine ou la municipalité régionale de comté (MRC), la municipalité doit d’abord se concerter avec eux pour assurer la cohérence dans le milieu. Cette étape facilitera le cheminement de la demande.
2. La municipalité transmet sa demande d’intervention au bureau de la direction générale du territoire concerné. Chaque demande doit être accompagnée de sa propre résolution municipale. De plus, la demande doit exposer la situation jugée problématique, sans militer pour une solution en particulier.
3. La municipalité reçoit un accusé de réception et une première évaluation des délais. Cette évaluation est basée sur le type d’analyse nécessaire dans des situations similaires.
4. Si cela est nécessaire, des relevés terrain ou des comptages de véhicules sont effectués pour bien évaluer la demande d’intervention.
5. Une fois l’analyse terminée, la municipalité reçoit, par écrit, les recommandations à suivre.

Importance d’une résolution municipale dans une demande

Une résolution municipale permet d’exposer une situation qui touche le réseau routier provincial. La résolution adoptée par le conseil municipal représente la volonté officielle des personnes élues ainsi que des citoyennes et citoyens. Elle doit détailler : 

• le besoin;
• les enjeux identifiés par la ville ou la municipalité;
• les objectifs visés par la demande.

Par exemple, les enjeux peuvent concerner la sécurité des usagers de la route ou l’environnement routier dans un secteur précis. 

Si la requête d’une municipalité a été refusée, celle-ci peut réitérer sa demande. Il est toutefois préférable de démontrer que des changements significatifs sont survenus depuis la dernière analyse ou décision.

Voici des exemples de changements à l’environnement qui pourraient justifier une nouvelle analyse :

• l’apparition de nouvelles constructions résidentielles, commerciales, industrielles ou institutionnelles qui pourraient générer un achalandage accru du nombre de piétons, de véhicules ou de cyclistes;
• la densification du nombre d’accès;
• l’urbanisation du secteur (trottoir, bordure, piste cyclable, etc.);
• l’augmentation des débits de circulation.