Responsabilités liées au camionnage en milieu municipal

Les municipalités partagent les responsabilités liées au camionnage sur le réseau municipal avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Elles sont responsables de la gestion de la circulation des véhicules lourds (camions et véhicules-outils) sur les chemins publics dont l’entretien est à leur charge. Ainsi, elles peuvent réglementer cette circulation sur leur réseau routier. 

Les municipalités peuvent adopter un règlement municipal pour limiter ou interdire la circulation de véhicules lourds sur leur réseau routier. Le règlement doit toutefois être approuvé par le MTMD pour entrer en vigueur. Les municipalités devraient donc consulter le bureau de la direction générale de leur région avant d’adopter un tel règlement.

Afin d’assurer une bonne circulation des marchandises, les municipalités doivent harmoniser leur réglementation avec les restrictions en vigueur sur le réseau routier avoisinant. Consultez la Politique de circulation des véhicules lourds sur le réseau routier municipal (PDF 3,22 Mo) pour prendre connaissance des règles à respecter lors de l’adoption d’un tel règlement municipal.

Voici un exemple de règlement municipal pour limiter ou interdire la circulation de véhicules lourds (DOC 55 Ko).

Les municipalités doivent s’assurer que la signalisation sur leur réseau concernant les véhicules lourds est conforme avec le reste du réseau routier et respecte les règles concernant la signalisation routière des véhicules lourds. Elles doivent aussi assumer les frais associés à cette signalisation.

Les municipalités doivent s’assurer de respecter les règles de transport des matières dangereuses lorsqu’elles réglementent la circulation des véhicules lourds. Elles peuvent aussi restreindre ou interdire la circulation de véhicules transportant des matières dangereuses sur leur territoire.

Consultez le Feuillet sur l’encadrement du transport des matières dangereuses (PDF 204 Ko) pour découvrir le partage des responsabilités concernant ce type de transport.