Permis d’affichage publicitaire le long d’une route provinciale

Un permis est généralement obligatoire pour installer un panneau publicitaire visible à moins de 300 m d’une route provinciale, d’une halte routière ou d’un belvédère. Le panneau doit respecter les règles et normes établies par le gouvernement pour qu’un permis puisse être délivré.

Tout panneau d’affichage publicitaire installé sur le territoire d’une municipalité peut être soumis au respect d’une réglementation municipale. Si c’est le cas, un permis municipal sera également nécessaire afin d’installer le panneau.

La demande de permis d’affichage doit être réalisée bien avant la conception des panneaux. En effet, le délai pour la délivrance d’un permis d’affichage varie en fonction de la nature et de l’envergure de l’affichage. 

La plupart des permis sont délivrés dans un délai de quelques semaines après la demande, selon la période de l’année.

Pour obtenir un permis d’affichage, vous devez remplir le formulaire de demande de permis en ligne. Vous pouvez communiquer avec le bureau de la direction générale du territoire concerné pour vérifier des renseignements en lien avec l’affichage publicitaire ou pour obtenir de l’accompagnement.

Une fois la demande reçue, une représentante ou un représentant vous contactera pour assurer le suivi de votre dossier. Cette personne vous informera des normes et des lois applicables. Elle vous indiquera aussi, s’il y a lieu, les documents à transmettre pour l’analyse et pour la délivrance d’un permis d’affichage.

Si un permis est requis, vous devrez signer et transmettre à la personne qui a communiqué avec vous, selon le type de panneau que vous désirez installer, l’un des deux formulaires suivants :

• le formulaire Permis pour l’installation d’un panneau publicitaire recto seulement (PDF 233 Ko);
• le formulaire Permis pour l’installation d’un panneau publicitaire en « V » ou au verso d’un autre panneau (PDF 228 Ko).

Un montant est exigé pour obtenir ou renouveler un permis d’affichage. Ce montant varie selon la durée de validité du permis.

Des règles supplémentaires doivent être respectées pour installer et utiliser des panneaux publicitaires numériques à proximité de l’emprise d’une route provinciale. C’est aussi le cas pour l’affichage publicitaire numérique sur véhicule.

Consultez les lignes directrices pour l’utilisation de l’affichage numérique (PDF 784 Ko) afin d’en savoir plus à ce sujet.

Les municipalités n’ont pas besoin de permis pour afficher des messages d’intérêt public à l’extérieur de l’emprise routière provinciale sur leur territoire. 

Pour faire partie de cette exception, le message doit être directement en lien avec des préoccupations d’ordre municipal. Il peut aussi être en lien avec des activités et des services offerts par la municipalité à sa population. Par exemple, il peut s’agir :

• de sensibilisation visant la préservation de l’eau potable, ou en matière de prévention incendie (changer la pile);
• des horaires des séances du conseil municipal, des consultations publiques et des activités de loisirs;
• d’information sur les travaux municipaux et leurs répercussions (p. ex. coupures d’eau potable);
• d’information sur la tenue d’événements publics organisés par l’administration municipale;
• de questions de sécurité publique.

Si la municipalité veut afficher son message à l’intérieur de l’emprise routière provinciale, elle doit tout de même y être autorisée au moyen d’une permission de voirie. En effet, l’affichage n’est pas permis dans l’emprise routière provinciale, sauf exceptions. Parmi celles-ci, notons la signalisation de bienvenue, conformément aux normes de signalisation routière, et l’installation d’oriflammes, de banderoles ou d’autres éléments décoratifs selon les orientations en vigueur (PDF 1,13 Mo).

Contactez le bureau de la direction générale du territoire concerné pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.