Municipalités
Permis pour la tenue d’événements spéciaux sur une route provinciale
Un permis est obligatoire pour tenir un événement qui nécessite la fermeture d’une route provinciale ou qui entraîne des répercussions sur la circulation et la sécurité des usagers de la route. Un permis peut aussi être requis lorsqu’un événement sur le réseau municipal a des incidences sur le réseau provincial.
Dans cette page :
Événements spéciaux nécessitant un permis
Une demande de permis doit être présentée pour la tenue des événements suivants sur une route provinciale :
- compétitions sportives;
- événements populaires;
- événement nécessitant la fermeture complète ou partielle d’une route;
- événement se déroulant dans l’emprise d’une route;
- événement ayant des répercussions sur la circulation et la sécurité des usagers de la route.
Pour un événement spécial sur une route municipale, il faut consulter la municipalité concernée. Cependant, un permis d’événements spéciaux est requis lorsque l’événement a des incidences sur le réseau provincial. C’est le cas, par exemple, si l’événement traverse une route provinciale ou perturbe la circulation sur une portion de celle-ci.
Manifestations touchant une route provinciale
La personne qui organise une manifestation n’a pas besoin de permis. Toutefois, lorsque le réseau routier est susceptible d’être touché, elle peut transmettre une demande conformément à la procédure prévue.
Délai pour obtenir un permis d’événements spéciaux
La demande de permis d’événements spéciaux doit être réalisée au moins 45 jours avant la tenue de l’événement. En effet, le délai pour la délivrance d’un permis varie en fonction de la nature et de l’envergure de l’événement planifié.
La plupart des permis sont délivrés dans un délai de quelques semaines après la demande, selon la période de l’année.
Procédure pour obtenir un permis d’événements spéciaux
Pour obtenir un permis d’événements spéciaux, vous devez remplir le formulaire de
Après l’envoi de votre demande, une représentante ou un représentant communiquera avec vous afin d’assurer le suivi de votre dossier. Cette personne vous indiquera les documents requis (plan de signalisation, mesures de sécurité, formulaire de demande de permis d’événements spéciaux (PDF 318 Ko), etc.).
Certains changements pourraient être demandés avant la délivrance du permis.
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Dernière mise à jour : 24 juillet 2026