Détermination et modification des limites de vitesse sur le réseau provincial

Les limites de vitesse sont déterminées par un processus inspiré des meilleures pratiques en administration routière. Ce processus permet de définir des limites de vitesse cohérentes avec l’environnement routier et la classification fonctionnelle des routes, tout en considérant les différentes réalités locales. Cela favorise l’uniformité et contribue à la bonne collaboration entre le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) et les milieux municipaux.

Les municipalités peuvent demander la modification d’une limite de vitesse sur le réseau provincial. Toutefois, le MTMD effectue une analyse du milieu avant d’envisager la modification. D’autres solutions pourraient être plus adaptées qu’un changement de la limite de vitesse.

Pour faire une demande de modification d’une limite de vitesse, le conseil municipal doit d’abord adopter une résolution municipale. Il doit acheminer sa résolution au MTMD. Celle-ci tient lieu de demande officielle.

Analyse de la demande

Une analyse technique complète de la demande est effectuée. Elle est basée sur des méthodes et des directives inspirées par les meilleures pratiques en vigueur. Au cours de cette analyse, le MTMD :

• identifie, entre autres, les éléments qui peuvent influencer le comportement des individus en matière de vitesse et les particularités uniques du site à l’étude;
• collecte et analyse les vitesses pratiquées;
• évalue le niveau de sécurité du tronçon à l’étude;
• évalue l’environnement pour lequel la demande est formulée.

Des ingénieures et ingénieurs spécialisés, des expertes et experts, des membres du conseil municipal et les services policiers peuvent être consultés, selon les besoins.

Décision et mise en œuvre 

Au terme de l’analyse, le MTMD communique sa décision à la municipalité en apportant des explications.

Les mesures à mettre en place pour sécuriser le secteur, en fonction des besoins, sont convenues avec la municipalité. Certaines interventions, comme l’aménagement d’un trottoir ou d’une piste cyclable et l’ajout d’éclairage, peuvent relever de la municipalité. Si la modification de la limite de vitesse s’avère être la solution appropriée, le MTMD modifie la signalisation. Le plan de mise en œuvre de celle-ci est discuté avec la municipalité.

L’analyse peut déterminer que la sécurité du secteur ne dépend pas de la limite de vitesse, mais plutôt de l’environnement routier ou du comportement des conducteurs et conductrices. D’autres options sont alors explorées. Par exemple, la mise en place de mesures de modération de la circulation ou la surveillance policière peuvent être envisagées pour favoriser le respect de la limite de vitesse dans le secteur.