Pouvoirs des municipalités en matière de véhicules hors route

Une municipalité possède certains pouvoirs et obligations en ce qui a trait à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur son réseau routier ainsi que sur ses terrains. Ainsi, elle peut y réglementer la circulation des VHR comme les motoneiges et les quads. 

Il est généralement interdit de circuler avec un VHR sur un chemin public. Cependant, une municipalité peut autoriser, sous certaines conditions, la circulation de VHR ou de certains types de VHR sur un chemin public de son réseau.

Une municipalité peut permettre la circulation des VHR sur une distance maximale de 1 km sur la chaussée ou l’accotement. Pour cela, la municipalité doit installer la signalisation routière appropriée.

De plus, le segment choisi doit permettre la circulation vers un sentier d’un club d’utilisateurs de VHR, une station-service ou un autre lieu ouvert au public pour y faire une halte. Il doit aussi respecter les critères suivants :

• Le trajet doit être le plus direct possible.
• L’aménagement de l’emprise ne doit pas permettre de circuler hors de la chaussée ou du fossé.
• Des obstacles incontournables doivent empêcher d’emprunter un autre chemin.

Sur une distance de plus de 1 km

Une municipalité peut permettre la circulation des VHR sur une distance de plus de 1 km sur un chemin public si elle y voit une nécessité. Elle doit toutefois considérer les enjeux de sécurité pour les usagers de la route et les adeptes de VHR.

De plus, le segment choisi doit respecter les mêmes critères que s’il mesurait moins de 1 km en ce qui a trait à sa fonction, à son utilisation et à la signalisation requise.

Un règlement à cet effet doit alors être adopté. Une copie doit être transmise au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) au maximum 15 jours après son adoption. Le ministre peut désavouer le règlement en tout temps.

Les règlements municipaux qui autorisent la circulation de VHR sur le chemin public doivent rester une exception. Le respect des règles de circulation en véhicule hors route demeure en tout temps essentiel.

Pour un travailleur ou une travailleuse

Les travailleurs et travailleuses peuvent circuler en VHR sur le réseau public sur une distance maximale de 1 km si cela est nécessaire à leur travail. Dans ce cas, aucune signalisation routière n’est requise.

Si le segment à traverser mesure moins de 1 km, aucun règlement municipal n’est requis. 

Si la longueur du segment routier est de plus de 1 km, la municipalité doit adopter un règlement pour autoriser la circulation des travailleurs et travailleuses. Une copie de ce règlement doit être transmise au MTMD dans les 15 jours suivant son adoption.

Une municipalité peut réglementer la circulation des VHR sur ses terrains affectés à l’utilité publique. Ainsi, elle peut :

• déterminer la vitesse maximale des VHR sur ces terrains;
• interdire ou restreindre la circulation à certains types de VHR ou durant certaines périodes;
• déterminer des conditions particulières de circulation en cas de restriction.

Une municipalité régionale de comté (MRC) peut adopter un règlement pour modifier les heures de circulation des VHR selon les parties de son territoire. Toutefois, une municipalité locale peut adopter son propre règlement sur les heures de circulation.

Par défaut, la circulation des VHR est permise seulement entre 6 h et 24 h.

Une municipalité peut fixer une distance plus courte que celle qui doit habituellement séparer les sentiers des lieux suivants :

• habitations;
• installations exploitées par un établissement de santé;
• aires réservées à la pratique d’activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives.

La distance minimale par défaut est de 100 m, ou de 30 m pour un sentier aménagé avant le 1^er janvier 2012. Pour adopter un règlement fixant une distance plus courte, une municipalité doit d’abord tenir une assemblée publique portant sur le règlement visé afin d’entendre les citoyennes et citoyens intéressés, de recevoir leurs commentaires et de répondre à leurs questions.

Les habitations, les installations ou les aires réservées pour lesquelles le permis de construction ou l’autorisation d’aménagement a été délivré après la permission de mettre en place le sentier ne sont pas prises en compte dans l’évaluation de la distance séparatrice. 

Les municipalités locales peuvent intenter une poursuite pénale et conserver le montant de l’amende qui en découle pour une infraction commise sur leur territoire. Une telle poursuite est alors intentée devant la cour municipale ayant compétence sur le territoire visé.