Demande d’intégration d’une œuvre d’art aux infrastructures de transport de compétence provinciale

Toute personne ou organisation souhaitant intégrer une œuvre d’art à une infrastructure de transport appartenant au gouvernement du Québec doit demander une autorisation pour le faire. 

Une œuvre d’art publique intégrée à une infrastructure de transport contribue à l’identité du lieu où elle est réalisée. Elle facilite l’intégration de l’infrastructure dans son milieu.

Les types d’infrastructures de transport visés ici sont :

• les carrefours giratoires,
• les ponts,
• les routes,
• les autoroutes,
• les stationnements,
• les ponts d’étagement.

Les autres types de projets dans le domaine des transports (haltes routières, aérogares, stations de métro et gares maritimes) sont plutôt assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics. 

L’Orientation ministérielle sur l’intégration de l’art aux infrastructures de transport (PDF 825 Ko) a été adoptée pour encadrer la grande variété de demandes d’intégration d’œuvre d’art aux infrastructures de transport et faciliter la prise de décision. 

Cette orientation établit les principes qui guident le traitement des propositions reçues. Parmi ces principes, notons :

• la durabilité de l’œuvre d’art;
• la participation du milieu;
• la sécurité.

Si vous voulez intégrer une œuvre d’art à une infrastructure de transport existante, vous devez d’abord remplir le formulaire de demande d’intégration d’une œuvre d’art à une infrastructure du ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF 183 Ko).

Vous devez ensuite le transmettre par courriel ou par la poste au bureau de la direction générale territoriale du ministère des Transports et de la Mobilité durable qui dessert la région dans laquelle se trouve l’infrastructure de transport visée. N’oubliez pas d’inclure dans votre demande les pièces jointes requises, comme il est indiqué dans le formulaire.

Si vous voulez intégrer une œuvre d’art à un projet de nouvelle infrastructure de transport, il faut le considérer le plus tôt possible dans le processus de préparation du projet.

Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser, consultez l’Orientation ministérielle sur l’intégration de l’art aux infrastructures de transport (PDF 825 Ko).