Aménager une rue partagée dans une municipalité

Une municipalité peut aménager une rue où les piétons ont priorité, c’est à dire une rue partagée, sur un chemin public sous sa responsabilité. Toutefois, elle doit respecter certaines obligations.

La municipalité qui désire mettre en place une rue partagée sur un chemin public doit :

• adopter un règlement identifiant la rue partagée;
• aménager la rue partagée de façon à assurer la sécurité des usagers de la route, en tenant compte du Guide d’application – Rue partagée (PDF 1,46 Mo);
• terminer l’aménagement de la rue partagée avant l’entrée en vigueur du règlement;
• installer une signalisation conforme aux normes de signalisation à la suite de l’entrée en vigueur du règlement.

Le règlement municipal identifiant la rue partagée :

• doit prévoir la délimitation de la rue partagée;
• peut prévoir des règles supplémentaires applicables sur la rue, sans déroger à celles prévues au Code de la sécurité routière;
• peut prévoir les dispositions, parmi celles du règlement, dont la violation constitue une infraction et en fixer les amendes applicables (maximum 120 $).

La municipalité qui aménage une rue partagée veut :

• offrir plus d’espace et de confort aux piétons;
• réduire le nombre de véhicules et leur vitesse;
• améliorer la sécurité de tous les usagers;
• revitaliser les activités urbaines;
• améliorer la qualité de l’espace public.

Pour en savoir plus, consultez le Guide d’application – Rue partagée (PDF 1,46 Mo).