Modification d’une limite de vitesse sur le réseau routier municipal

Pour modifier une limite de vitesse sur le réseau routier sous sa responsabilité, une municipalité doit respecter certaines formalités légales. Un non-respect de ces formalités pourrait entraîner des contestations judiciaires. 

Ci-dessous, vous trouverez les étapes à suivre afin de modifier des limites de vitesse fixes ou variables sur le réseau routier municipal.

La municipalité doit tout d’abord effectuer des analyses pour déterminer s’il est nécessaire de modifier la limite de vitesse. Si oui, elle doit aussi déterminer quelle limite de vitesse est la plus appropriée. Ces analyses doivent tenir compte, entre autres, de la sécurité routière et de la circulation.

Différents documents techniques soutiennent les municipalités dans leurs analyses :

• le guide Gestion de la vitesse sur le réseau routier municipal en milieu urbain (PDF 1,39 Mo);
• l’Aide à la détermination des limites de vitesse sur le réseau routier municipal (PDF 0,99 Mo) (en milieu rural);
• le Guide de détermination des limites de vitesse sur les chemins du réseau routier municipal (PDF 742 Ko) (en milieu rural).

À elle seule, la modification de la limite de vitesse pourrait ne pas accroître la sécurité routière. Avant d’envisager le processus de modification, il faut déterminer s’il y a une problématique particulière. D’autres solutions, comme des mesures de modération de la circulation, pourraient être plus adaptées.

Pour modifier une limite de vitesse sur son réseau routier, une municipalité doit adopter un règlement ou une ordonnance. 

Si le règlement vise à fixer les limites de vitesse sur l’ensemble du réseau routier municipal, il ne peut pas indiquer un regroupement de chemins. Il doit indiquer le nom de tous les chemins sur lesquels est fixée une limite de vitesse autre que celles prévues au Code de la sécurité routière, soit :

• 50 km/h dans les agglomérations;
• 70 km/h sur les chemins en gravier;
• 90 km/h sur les chemins à surface en béton.

Un règlement doit également être adopté pour la construction d’une nouvelle rue ou le prolongement d’une rue existante si la limite de vitesse est différente de celles prévues au Code de la sécurité routière.

Les municipalités n’ont pas à transmettre au gouvernement les règlements ou les ordonnances visant à fixer les limites de vitesse sur le réseau routier municipal. Le gouvernement n’a pas le pouvoir de les désavouer.

Voici un exemple de règlement municipal pour la modification d’une limite de vitesse sur le réseau municipal (PDF 19,25 Ko).

Pour en savoir plus sur la signalisation d’une limite de vitesse et les différents panneaux à utiliser, consultez le Tome V – Signalisation routière, volumes 1, 2 et 3.

Une procédure différente s’applique lors de l’affichage d’une limite de vitesse temporaire dans une zone de travaux routiers sur le réseau municipal. En effet, la décision de modifier une limite de vitesse fixe, lors de travaux routiers, doit être inscrite dans un registre.

Consultez le guide à l’intention des municipalités Détermination et enregistrement des limites de vitesse temporaires dans les zones de travaux sur le réseau routier municipal (PDF 5,47 Mo) pour en savoir plus.