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Remboursement de frais funéraires Prestation de décès pour les travailleurs du Québec Si le défunt a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, le payeur des frais funéraires peut demander le…

Demander de l’aide lorsqu’un enfant qui réside au Québec est déplacé ou est retenu hors du Canada Vous pouvez demander de l’aide au gouvernement du Québec si votre enfant qui résidait au Québec a été…

Organiser ou protéger l’exercice d’un droit de visite à l’extérieur du Québec Lorsque votre enfant réside dans un de ces États à l’extérieur du Québec, vous pouvez demander de l’aide pour : organiser…

Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous…

Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre…

Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est…

Demander à l’étranger la signification ou la notification d’actes du Québec en matière civile ou commerciale La signification ou la notification d’un acte judiciaire ou extrajudiciaire en matière…

Coopération judiciaire avec l'étranger Enfant déplacé ou retenu hors du Canada Demander le retour d’un enfant, qui résidait au Québec, et qui a été déplacé ou est retenu par son autre parent hors du…

Vérifier si une personne ou une entreprise est déclarée plaideur sujet à autorisation ou plaideur quérulent Plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec Vérifiez si la personne ou…

Un sinistre constitue un événement soudain et imprévisible qui cause de graves préjudices aux personnes ou d’importants dommages aux biens. Il peut s’agir, par exemple : d’une inondation; d’un…