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Pictogramme Maintien des services essentiels et rétablissement Plusieurs mesures peuvent être prises pour maintenir ou restaurer les services essentiels municipaux à la suite d’un sinistre ainsi que…

Pictogramme Soutien aux personnes sinistrées En plus de l’incertitude et des perturbations causées par la situation, les personnes sinistrées peuvent avoir subi des pertes matérielles et financières…

Pictogramme Formation et exercice en sécurité civile L’expertise et les compétences des intervenants sont essentielles pour répondre aux sinistres de façon efficace. La formation et l’élaboration…

Concepts de base en sécurité civile Dernière mise à jour du document : 2009 Ce document vise à favoriser une compréhension commune du domaine de la sécurité civile au sein de la société québécoise,…

Approche et principes en sécurité civile Date de publication du document : 2009 Ce document expose ce qu’est la sécurité civile moderne, le contexte qui entraîne l’évolution de ce domaine, sa place…

Québec En Alerte Québec En Alerte est un système qui permet au gouvernement de vous alerter rapidement lors d’événements qui présentent une menace réelle ou imminente, comme des catastrophes…

Dans cette page : Tribunaux de première instance Critères de détermination du tribunal Tribunaux de première instance Les tribunaux de première instance constituent le premier palier en mesure…

Faire appel à des témoins est l’un des moyens pour présenter une preuve qui est recevable. Vous ne pouvez pas rapporter vous-même les paroles d’une autre personne. Pour rendre votre preuve valable,…

Autres prix en science Expo-sciences Hydro-Québec Les Expo-sciences permettent aux jeunes d’explorer divers sujets scientifiques sous l’angle de l’expérimentation, de la conception ou de la…

Il est possible de contester un jugement rendu par un tribunal civil de première instance, sauf si ce jugement est rendu à la Division des petites créances. En effet, la loi prévoit que le jugement…