Résultats de recherche

Délais pour bénéficier de l’aide financière L’aide financière est disponible depuis le 30 mai 2024 et prend fin le 31 mars 2027. Cette aide financière permet de soutenir les MRC dans la mise à jour…

En plus de son rôle lié à la reconnaissance d’un assistant au majeur, le Curateur public a plusieurs autres responsabilités. Prévention des situations pouvant nuire à la personne Pour prévenir les…

Date limite de dépôt des demandes Le formulaire « Demande d’aide financière PMO de la PNAAT– Action 7.1 (DOCX 98 Ko) » rempli par l’organisme admissible doit être reçu à pnaat@mamh.gouv.qc.ca au plus…

Mon dossier mesure d’assistance s’adresse à toute personne : qui souhaite faire une demande de reconnaissance d’un assistant ou présenter une demande de renouvellement; qui désire s’inscrire comme…

Organigramme de l'institution (PDF 133 Ko) Protecteur national de l'élève Jean-François Bernier Direction des affaires institutionnelles Frederic Dufour Direction de l’accueil et du conseil aux…

Dans cette page : Qui peut porter une plainte Procédure en 3 étapes pour porter plainte Intimidation et violence Modalités de traitement des plaintes Confidentialité Protection contre les…

Dépôt des demandes Aucun appel de projets en cours. Cette aide financière permet la réalisation de projets en urbanisme et en aménagement du territoire qui font l’objet d’une concertation régionale…

Aides financières en aménagement du territoire Mise à jour des schémas d'aménagement et de développement Critères généraux pour bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du volet 1 de la mesure…

La mise en berne d’un drapeau est une manifestation officielle de deuil collectif. Le drapeau du Québec est mis en berne à date fixe pour certaines commémorations et, en d'autres circonstances,…

Semaine québécoise des services de garde éducatifs à l'enfance La Semaine québécoise des services de garde éducatifs à l’enfance met en lumière la qualité des services offerts dans tous les milieux…