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Les principales indemnités prévues dans le cadre du régime sont : l’indemnité de remplacement du revenu; l’indemnité pour préjudices corporels; l’indemnité pour aide personnelle; l’indemnité de…

La Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance assure l’encadrement légal des activités d’Héma-Québec. Elle inclut un chapitre (articles 54.1 à 54.12) qui prévoit l’indemnisation des…

Problèmes de santé Symptômes d’allure grippale et gastro Conseils pour soigner les symptômes de grippe, de COVID-19, d’infection par le virus respiratoire syncytial (VRS) et de gastro chez les…

Structure et fonctionnement de la police au Québec Types de corps de police Connaître les différents corps de police actifs sur le territoire québécois. Voir plus Pratiques policières S'informer sur…

Projets soutenus dans le cadre du Fonds d'initiatives nordiques Le Fonds d'initiatives nordiques, qui figure dans le Plan d'action nordique 2020-2023 du gouvernement du Québec, est un programme…

Distributeur agréé Devenir un distributeur agréé Se renseigner sur l’agrément des distributeurs, connaître les conditions d’admissibilité et faire une demande d’agrément. Voir plus Modifier son…

Éditeur agréé Devenir un éditeur agréé Se renseigner sur l’agrément des éditeurs, connaître les conditions d’admissibilité et faire une demande d’agrément. Voir plus Modifier son dossier Signaler un…

Plan national de sécurité civile Dans cette page : Objectifs Partage de responsabilités Missions et organisations responsables Objectifs Le Plan national de sécurité civile (PNSC) vise à : concerter…

Gestion des risques en sécurité civile Date de publication du document : 2009 Ce document propose un processus inspiré de l'international, qui respecte l’approche et les principes de la sécurité…

Pictogramme Mesures générales de protection et secours L’évacuation, la mise à l’abri et les interventions de secours aux personnes sont des opérations qui nécessitent plusieurs ressources. Elles…