Résultats de recherche

Élections au Québec Trouvez votre circonscription électorale Cet outil vous permet de trouver votre circonscription électorale à l'aide du code postal. Vérification de votre inscription sur la liste…

Les nouvelles maisons des aînés et maisons alternatives sont centrées sur la qualité du milieu de vie. Les soins et les services sont adaptés aux personnes, à leur état de santé physique ou mentale.…

Commerce ami des aînés La démarche Municipalité amie des aînés consiste, entre autres, à adapter les espaces et les services aux personnes aînées de sorte qu’elles se sentent accueillies, qu’elles…

Protections en cas de rupture de l'union de fait Contrat de vie commune Le contrat de vie commune est une entente qui est conclue, par écrit, par 2 personnes vivant ensemble en union de fait. Voir…

Vous et votre conjoint n'aviez pas conclu de contrat de mariage ni d'union civile avant la célébration de votre union? Dans ce cas, vos biens sont administrés selon les règles du régime légal du…

Effets du mariage et de l'union civile Patrimoine familial En vous mariant ou en vous unissant civilement avec votre conjoint, vous avez créé un patrimoine familial. Ce patrimoine met en commun…

Union de fait À propos de l'union de fait Comprendre ce qu'est l'union de fait et ses conséquences. Voir plus Droits Vous et votre conjoint de fait avez des droits. En effet, certaines lois vous…

En plus du coût de vos préparatifs, vous devez prévoir des frais pour la célébration de votre union civile . Ceux-ci varient selon l’endroit de votre union et le type de votre célébrant. Dans cette…

Démarches pour vous unir civilement Avant de vous unir civilement Avant la cérémonie de votre union civile, vous devez effectuer bon nombre de démarches avec votre conjoint. Voir plus Célébrants…

Pendant la célébration de votre union civile, vous et votre conjoint devez effectuer deux démarches juridiques : consentir vous-même à prendre l’autre pour époux; signer chacun la déclaration d'union…