Résultats de recherche

Union civile Conditions pour vous unir civilement Pour vous unir civilement, vous et votre conjoint devez respecter certaines conditions. Voir plus Conditions liées à la célébration Pour être…

Démarches pour célébrer une union Au moment de la célébration Pour assurer la validité du mariage ou de l’union civile que vous célébrez, vous devez effectuer 4 démarches juridiques pendant la…

Le formulaire Directives médicales anticipées en cas d’inaptitude à consentir à des soins est divisé en 3 sections distinctes : La section 1 présente de l’information générale; La section 2 précise…

Pour que votre union civile soit valide, elle doit avoir lieu devant un célébrant reconnu par la loi et autorisé à célébrer les unions civiles. Pour en être certain, vous pouvez consulter le registre…

Avant votre union civile, vous devez rencontrer votre célébrant avec votre conjoint. Au cours de cette entrevue, le célébrant doit : vérifier si vous répondez aux conditions pour vous unir civilement…

Le contrat d’union civile est un acte juridique écrit dans lequel vous et votre conjoint avez pris différentes décisions. En effet, ce document précise, notamment : votre régime d’union civile,…

Le Fichier d'immatriculation des armes à feu (FIAF) contient les renseignements requis par la loi. Ces renseignements, inscrits par le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF), permettent aux…

À propos de l’immatriculation des armes à feu Fichier d’immatriculation des armes à feu Le Fichier d'immatriculation des armes à feu contient les renseignements requis par la loi, inscrits par le…

Accéder aux services en ligne d’immatriculation des armes à feu Service en ligne d'immatriculation des armes à feu – Espace client Ouvrir un compte ou une session en tant que citoyen (particulier)…

Clubs de tir et champs de tir Les propriétaires ou les personnes responsables de clubs de tir à la cible et de champs de tir à la cible ainsi que leurs usagers doivent se conformer à certaines…