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une personne reconnue compétente Exigences selon le système et la clientèle Les exigences que vous devez respecter dépendent à la fois du type de système (municipal ou non municipal) et du type de…

ordre. Services offerts aux personnes évacuées Des services de soutien vous sont offerts si vous devez évacuer votre maison durant une situation d’urgence. Centre de services aux personnes sinistrées…

les preniez en suivant attentivement les indications fournies. Même si vous vous sentez mieux, vous devez continuer le traitement comme il vous a été prescrit pour éviter que vos symptômes…

par un comité formé des partenaires, le plan d’action de l’entente ainsi que le budget de dépenses devant être entérinés par tous. Documents demandés La demande doit être accompagnée des documents…

votre adresse postale ou votre date de naissance. Pour toute question concernant votre dossier, vous devez nous joindre par téléphone. Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Ne pas…

engager un avocat pour la contester, au besoin. Si la demande est contestée, une audition aura lieu devant un juge. Le moment venu, la personne concernée par la demande pourra y assister ou être…

dans leur testament (que celui-ci soit notarié, olographe, c’est-à-dire écrit à la main, ou fait devant témoins); dans une Déclaration de tutelle dative (PDF 522 Ko) envoyée au Curateur public. Les…

son projet doit équivaloir à au moins 10 % du budget total du projet, dont au moins 5 % en argent. Devant être comptabilisée, elle doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution…

Questionnement sur le mécanisme de reconnaissance des expériences pratiques dans le cadre du stage devant mener à l’obtention du permis d’ingénieur. Conclusion(s) Seule la maîtrise dont la composante…

Publication de listes de contrats d'années antérieures Le P.L. 76 indiquait que toute municipalité devait, au plus tard le 1 er septembre 2010, publier sur Internet les listes des contrats…