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Dans certains cas, vous pouvez être exempté d'être juré dans un procès. Vous devez alors en faire la demande en remplissant le formulaire reçu avec votre avis de convocation. Tout candidat juré a le…

Aide-mémoire des démarches pour les proches et le liquidateur Consultez les démarches que les proches du défunt et le liquidateur de la succession doivent effectuer. Elles sont présentées en ordre de…

Soutien gouvernemental aux municipalités qui agissent pour le bien-être des aînés Soutien gouvernemental aux municipalités pour devenir amies des aînés S’informer sur les programmes du gouvernement…

Cinéma et audiovisuel Répertoire des films classés Rechercher des films classés. Rechercher des films à l'affiche. Rechercher des bandes-annonces classées. Trouver un détenteur de permis. Connaître…

Consultants en immigration Trouver un consultant en immigration Moteur de recherche permettant de trouver une consultante ou un consultant en immigration au Québec. Voir plus Obtenir ou renouveler…

Le médecin est celui qui peut établir, à partir de son expertise clinique et de celle des autres membres de l’équipe soignante, le moment où les soins palliatifs sont indiqués. L’ensemble des besoins…

Les soins palliatifs sont destinés aux personnes de tous les âges atteintes d’une maladie grave et incurable pouvant compromettre leur survie, à plus ou moins brève échéance. Ils ne se limitent pas…

Patrimoine familial À propos Le patrimoine familial garantit l’égalité juridique et économique avec les conjoints. Il leur assure une part juste du patrimoine. Voir plus Résidences à l'usage de la…

La société d’acquêts est un régime matrimonial et un régime d’union civile. Selon ce régime, chaque conjoint : gère seul ses biens, peu importe leur catégorie; paie seul ses dettes, sauf celles qu’il…

Vous devez accepter de vous unir à votre conjoint devant deux témoins. Ces derniers ont pour rôle : d’attester votre consentement, c’est-à-dire pouvoir en témoigner si nécessaire; de signer votre…