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Conditions liées à la célébration Lieu de l'union civile Vous êtes libre de choisir avec votre conjoint le lieu où sera célébré votre union civile. Voir plus Moment de l'union civile et langue de la…

Selon l’endroit retenu pour célébrer votre union civile, vous devez tenir compte de certaines contraintes pour choisir le moment de la cérémonie. Dans cette page : Union civile au palais de justice…

Démarches pour vous marier Avant de vous marier Avant la cérémonie de votre mariage, vous devez effectuer bon nombre de démarches avec votre conjoint. Voir plus Célébrants compétents pour célébrer…

Travailleur social / assistant social Consultez l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles signé entre le Québec et la Suisse pour connaître les conditions…

Après le décès d’un proche, effectuez une recherche pour savoir si la personne décédée a laissé un testament. Cette démarche est obligatoire. Seul le testament le plus récent a une valeur légale. La…

Pendant ou après un cancer, vous pouvez éprouver des préoccupations physiques qui y sont liées. Pour mieux les gérer ou les réduire, il est recommandé d’adopter de saines habitudes de vie, notamment…

Inventaire des fichiers de renseignements personnels Pour savoir si nous conservons des renseignements personnels à votre sujet, consultez les inventaires suivants: Inventaire 1 (PDF 2,34 Mo)…

Retour à la page Publications Politique d'utilisation du français dans les technologies de l'information et des communications La Politique a été adoptée par le Conseil des ministres en décembre…

Retour à la page Publications Plan pour la langue française À propos Plan qui expose les priorités et les actions du gouvernement pour inverser le déclin de la langue française. Voir plus Tableau de…

Agriculture Aide financière en agriculture Programmes d'aide financière pour soutenir le développement durable du secteur bioalimentaire et la mise en valeur des territoires. Voir plus Pratiques…