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Procédures et obligations suivant l’élection de candidates et candidats au conseil municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-19-3-octobre-2025

l’élection de candidates et candidats au conseil municipal N o 19 – 3 octobre 2025 À la suite des élections générales municipales de 2025, les mandats des membres actuelles et actuels des conseils…

Mise à jour : 10 février 2026

Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (projet de loi no 79)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-6-15-avril-2025

du fardeau administratif des organismes municipaux (2025, chapitre 4; projet de loi n o 79, ci-après la « Loi ») a été sanctionnée le 25 mars 2025. En plus d’édicter la Loi sur les contrats des…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Outils pratiques

/gouvernement/politiques-orientations/langue-francaise/accompagnement-emissaires/outils-pratiques

sur l’entrée en vigueur de nouveaux règlements le 1 er juin 2025 Cet aide-mémoire sur l’entrée en vigueur de nouveaux règlements le 1 er juin 2025 (PDF 571 Ko) présente un sommaire des changements…

Mise à jour : 27 février 2026

Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (projet de loi no 104)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-23-8-decembre-2025

(projet de loi n o 104) N° 23 – 8 décembre 2025 La Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (2025, chapitre 33, projet de loi n o…

Mise à jour : 11 décembre 2025

Appel à projets coopération bilatérale Québec-Côte d'Ivoire

/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/quebec-cote-divoire

accordées. Projets retenus 2024-2025 Regards croisés Québec-Côte d’Ivoire Montréal Mai 2025 Objectif du projet Le projet « Regards croisés Québec-Côte d’Ivoire » à venir en mai 2025 est la suite de…

Mise à jour : 14 mai 2025

Registres des titulaires de permis et détenteurs de cautionnement

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/encadrement-marches-agricoles-alimentaires/obligations-mise-en-marche/registres-publics

enchères d'animaux vivants. Liste des établissements servant à la vente aux enchères d'animaux vivants 2025-2026 Nom de l'entreprise Numéro de permis Localité Marché d'animaux vivants…

Mise à jour : 1 avril 2026

24e rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission consultative de l'enseignement privé

pdf 802 Ko CCEP-RA-gestion-24-25.pdf

537e 8 2025-01-16 2025-02-12 20 97 537e 9 2025-01-16 2025-02-12 20 98 537e 10 2025-01-16 2025-02-12 20 99 537e 12 2025-01-16 2025-02-12 20 100 538e 1 2025…

Mise à jour : 16 octobre 2025

Appel à projets de coopération Québec-Corée du Sud

/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/quebec-coree-du-sud

du Québec, sous réserve des disponibilités budgétaires, portera sur les années financières 2024-2025 et 2025-2026. Dépenses admissibles et non admissibles Les dépenses admissibles sont les suivantes…

Mise à jour : 26 août 2025

Appel à projets coopération Québec-Conseil nordique des ministres

/gouvernement/relations-internationales/appels-projets-international/quebec-conseil-nordique-ministres

projets retenus pour connaître les projets qui ont été financés dans le cadre de l’appel à projets 2024-2025. Le programme de coopération Québec-Conseil nordique des ministres couvre les secteurs de…

Mise à jour : 10 juin 2025

Demandes d'accès au ministère de la Sécurité intérieure et réponses transmises

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diffusion : 14 octobre 2025 #2025‑12839 Documents en lien avec la participation des employés au World Police and Fire Games 2025 (PDF 721 Ko) Date de diffusion : 7 octobre 2025 #2025‑12798 Données…

Mise à jour : 4 mai 2026

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Registres des titulaires de permis et détenteurs de cautionnement

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Appel à projets de coopération Québec-Corée du Sud

Appel à projets coopération Québec-Conseil nordique des ministres

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