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vous ne l’avez pas fait, votre régime est la société d’acquêts. En effet, il est le régime légal au Québec depuis le 1 er juillet 1970. Vous et votre conjoint pouvez cependant passer un contrat de…

e en ligne et de groupes de discussion. Consultez le rapport de la consultation publique 2024 (PDF 2,58 Mo) . Les activités de consultation suivantes ont aussi été réalisées précédemment : Été 2023 :…

Glissement de terrain Chaque année au Québec, les autorités municipales reçoivent des dizaines de signalements de glissement de terrain et de mouvement de sol. Les glissements de terrain se…

propage ensuite aux racines des arbres voisins et envahit le cambium Lire le contenu de la note numéro 2 au niveau du collet, entraînant la mort des arbres, généralement sept à huit ans après…

12 % des revenus d’Axelys sont de source privée L’utilité et la valeur ajoutée d’Axelys pour le Québec Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints. Valeur ajoutée et…

plusieurs services de sécurité incendie, du Service de police de la Ville de Montréal, de la Sûreté du Québec et de l’armée canadienne, son corps est ramené sur la terre ferme le lendemain matin. Les…

et organismes (MO) dont le budget, ou une partie du budget, est voté à l’Assemblée nationale du Québec sont assujettis. Seuls les MO qui obtiennent leurs crédits par transfert font exception.…

contrat, publier les informations sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec, faire l’évaluation du rendement du fournisseur ou du prestataire de services et produire la…

cas, le dossier de la personne accusée est remis à la Commission d’examen des troubles mentaux du Québec . Pour qu’on la déclare non criminellement responsable, une preuve à cet effet doit être…

d’aménagement paysager, seront réalisés en 2027. Coût Le coût pour la réalisation des travaux est de 28,2 M$. Inscription à la liste d’envoi Afin de ne rien manquer des travaux dans ce secteur,…