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résiduelles (LQE, art. 53.31.0.2). Un système municipal parallèle à celui prévu par règlement ne pourrait donc pas être opéré, par exemple. Cette interdiction s’applique malgré toute responsabilité…

collective Dépôt dans un dossier judiciaire ouvert avant le 1er décembre 2025 Dépôt dans un dossier judiciaire ouvert depuis le 1er décembre 2025 Conservation des documents déposés Après le dépôt par…

préprojet de mission à Namur, prévue du 20 au 26 avril 2025. En retour, une délégation de la Ville de Namur sera accueillie à Terrebonne du 23 au 25 juillet 2025. Partenaire de la Belgique (Région de…

des États-Unis sont en vigueur depuis le 12 mars 2025. Ils ont été doublés le 4 juin 2025, élargis à des produits dérivés supplémentaires le 18 août 2025, avant d’être modifiés le 6 avril 2026. Acier…

Pouvoir des municipalités en matière d'habitation N° 16 – 4 juillet 2025 L’habitation est une compétence provinciale pour laquelle le gouvernement du Québec et les organismes municipaux sont les…

résiduelles (LQE, art. 53.31.0.2). Un système municipal parallèle à celui prévu par règlement ne pourrait donc pas être opéré, par exemple. Cette interdiction s’applique malgré toute responsabilité…

- 9 décembre 2025 (PDF 5,98 Mo) Info-travaux - 31 octobre 2025 (PDF 66 Ko) Info-travaux - 18 août 2025 (PDF 275 Ko) Info-travaux - 2 mai 2025 (PDF 1,82 Mo) Info-travaux - 30 avril 2025 (PDF 63 Ko)…

Dépenses relatives aux fonctions d’élue municipale ou élu municipal N o 15 – 25 juin 2025 Les membres de conseils municipaux, dans le cadre de leurs fonctions, effectuent des dépenses pouvant être…

printemps 2025. Les travaux de correction du site Web se poursuivront en 2025-2026. Les critères d’accessibilité s’appliqueront également à tous les nouveaux développements Web. Mesure reconduite en …

fonds, les prochaines dates de tombée des appels de projets sont : 2 mai 2025, 4 juillet 2025, 5 septembre 2025, 7 novembre 2025, 9 janvier 2026 et 6 février 2026. Transmettre une demande…