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  • Fiche de renseignements : dossier papier de l’employé

    /gouvernement/ministeres-organismes/office-personnes-handicapees/acces-information/protection-renseignements-personnels/dossier-personnel-papier-employe

    conservation Provenance de l’information versée au fichier La personne concernée Un membre du personnel Un autre organisme public Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au…

    Mise à jour : 29 novembre 2024

  • Fiche de renseignements personnels : personnel excédentaire

    /gouvernement/ministeres-organismes/office-personnes-handicapees/acces-information/protection-renseignements-personnels/gestion-personnel-excedentaire

    conservation Provenance de l’information versée au fichier La personne concernée Un membre du personnel Un autre organisme public Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au…

    Mise à jour : 29 novembre 2024

  • Fiche de renseignements personnels : SARAT

    /gouvernement/ministeres-organismes/office-personnes-handicapees/acces-information/protection-renseignements-personnels/systeme-automatise-revision-annuelle-traitements

    de l’information versée au fichier Un membre du personnel Une autre personne physique Un autre organisme public Catégorie de personnes concernées par les renseignements versés au fichier Le personnel…

    Mise à jour : 29 novembre 2024

  • Consentir à des soins de santé en cas d'inaptitude

    /famille-et-soutien-aux-personnes/inaptitude-perte-autonomie/consentement-soins-inaptitude

    volontés que la personne a pu manifester. Consultez la section Qui peut donner un consentement pour la personne inapte pour plus de précisions selon la situation de la personne concernée. La personne…

    Mise à jour : 6 janvier 2026

  • Verdict, peine (sentence) imposée à l'accusé et appel

    /justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/participation-processus-judiciaire-criminel/verdict-peine-appel

    la famille de ce partenaire. Ce fait peut aggraver la peine de la personne accusée. Personnes victimes de violence sexuelle Si la personne est accusée de violence sexuelle, le procureur porte à…

    Mise à jour : 26 mars 2025

  • Fiche de renseignements personnels : Prix À part entière

    /gouvernement/ministeres-organismes/office-personnes-handicapees/acces-information/protection-renseignements-personnels/prix-part-entiere

    Provenance de l’information versée au fichier Personne soumettant un dossier de candidature, soit : la personne concernée un membre du personnel une autre personne physique un autre organisme public…

    Mise à jour : 29 novembre 2024

  • Service Action-réglage

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/pratiques-agricoles-environnement/soutien-producteurs-agricoles/service-action-reglage

    gestion intégrée des ennemis des cultures. Liste des personnes accréditées Contactez directement l’une des personnes accréditées dans la liste des personnes disponibles pour le réglage des…

    Mise à jour : 21 août 2025

  • Bilan 2024-2025 du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027

    /gouvernement/ministeres-organismes/immigration/publications/plan-action-2023-2027-personnes-handicapees/bilan-plan-action-personnes-handicapees

    Retour à la page Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027 Mise à jour 2025-2026 Bilan 2024-2025 du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027 Dans cette page :…

    Mise à jour : 25 août 2025

  • Personne autorisée à donner son consentement pour l’utilisation ou la communication de renseignements personnels

    /gouvernement/travailler-gouvernement/normes-gouvernance-pratiques-internes/protection-des-renseignements-personnels/consentement/personnes-autorisees-a-consentir

    une personne majeure inapte Toute personne majeure apte peut donner son consentement pour l’utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une personne…

    Mise à jour : 20 octobre 2025

  • Constituer une personne morale sans but lucratif

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise-formes-juridiques/personne-morale-sans-but-lucratif

    constituer une personne morale sans but lucratif Pour constituer une personne morale sans but lucratif vous devez effectuer l’ensemble des démarches suivantes. Choisir le nom d’une personne morale…

    Mise à jour : 14 janvier 2026

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