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Registre des lettres patentes foncières Lundi au vendredi Par téléphone : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (le mercredi, à compter de 10 h) Sur place : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h…

du compte-rendu, si disponible. Une copie de toute communication écrite (documents, lettres, notes, courriels, lettres, textos, etc.) en lien avec les avis d’appels d’offres 2023-7527-01-01 et…

choix (exemple : avocat, parent, ami); un organisme de votre choix. Si vous êtes représenté par une autre personne ou par un organisme, vous devrez faire parvenir un formulaire de procuration (PDF…

Une fois votre demande analysée, vous recevrez une lettre vous informant de l’acceptation ou du refus de celle-ci. Si votre demande est acceptée, la lettre sera accompagnée des documents…

ne seront pas remboursés. Si vous désirez ajouter un enfant à charge de moins de 18 ans sans que l’autre parent vous accompagne, assurez-vous de soumettre le formulaire « Déclaration de consentement…

votre CAQ pour études ou sur votre lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études; Étudier dans l’établissement d’enseignement indiqué sur votre lettre d’attestation de délivrance de…

adresse ci-dessus ) une copie de la lettre d’IRCC qui exige la délivrance de leur CSQ pour la poursuite du traitement de la demande de résidence permanente. Cette lettre a pour objet : « Fiche de…

(SASIE) pour poursuivre le processus d’adoption. Si le SASIE donne son accord, il transmettra une lettre de non-opposition au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration…

engendré par la crise sanitaire de la COVID-19; Malgré une lettre de demande de reprise du cas pratique envoyé par le plaignant à la Chambre et la lettre d’appui de son employeur, la Chambre n’a pas…