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les informations concernant le mandant et son mandataire dans son Registre public des mesures de représentation qui comprend le registre des mandats de protection homologués. Vous avez des questions?…

recherche du nom que vous souhaitez utiliser au moyen du service en ligne Rechercher une entreprise au registre . Si vous croyez que le nom que vous avez choisi est conforme à la loi et aux…

pécuniaires (PDF 337 Ko) . Registre des mesures de transparence L’AMF publie la liste des entreprises ayant déposé une déclaration annuelle de paiements. Consultez son registre . À consulter aussi…

et sécuritaire des pesticides. SAgE pesticides offre également le Registre de pesticides , un outil en ligne pour tenir à jour un registre de tous les pesticides appliqués sur une exploitation…

la personne représentée et son représentant temporaire dans son Registre public des mesures de représentation qui comprend le registre des autorisations de représentation temporaire. Contacter les…

publique : Qui contacter au Curateur public (PDF 817 Ko) Registre public des mesures de représentation Le personnel médical peut accéder au Registre public des mesures de représentation lorsqu’il…

comptes et des registres appropriés et précis pour chacune des actions et des interventions réalisées dans le cadre du Programme. Le Ministère doit avoir accès à ces comptes et à ces registres dans…

prévoit pas, la société devra s’assurer de le transmettre au Registraire. Le Registraire déposera au registre le document de l’autorité compétente de l’autre juridiction qui atteste la continuation…

qui n’a ni adresse de domicile, ni adresse professionnelle, ni établissement au Québec déclare au registre des entreprises un fondé de pouvoir qui la représente au Québec. Elle doit le faire même si…

conditions du futur registre des droits acquis ne sont pas encore définies. Une tolérance existe pour les employés dans le domaine de la sécurité publique en attendant le registre. Conclusions…