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d’être admissible à une exemption; Si vous êtes une personne admissible à une exemption (voir tableau ci-dessous), vous pouvez présenter votre demande en tout temps, même si le plafond de votre…

qu’aucun cervidé ne puisse passer en dessous; les piquets de la clôture doivent être espacés d’au plus 8 m; la clôture ne doit comporter aucune trappe ou barrière permettant de capturer les animaux…

Programme de crédit de taxes foncières agricoles N o 8 − 30 septembre 2009 Gestion des comptes de taxes supplémentaires et complémentaires Depuis 2007, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et…

qu’une seule procédure de reconnaissance officielle d’une ou de deux personnes comme assistantes. Celles-ci pourront ainsi agir comme intermédiaires entre la personne assistée et des tiers…

conserver tous les documents relatifs à la tutelle ; de veiller au remplacement du tuteur , si celui-ci ne peut plus exercer sa fonction, s’il décède ou s’il ne respecte pas ses obligations; de…

69 Mo) . Toutefois, vous devrez fournir un compte définitif de gestion à votre enfant lorsque celui-ci atteindra 18 ans, même si la valeur de son patrimoine ne vaut pas plus de 40 000 dollars.…

probatoire d’enseigner lorsque vous avez satisfait à toutes les conditions requises, énoncées sur celui-ci, à l’exception de la réussite du stage probatoire. Après avoir satisfait à toutes les…

réduite (PDF 152 Ko) et joignez un document prouvant que vous bénéficiez de l’un des programmes énumérés ci-dessus. Services de garde non subventionnés Les services de garde non subventionnés…

l’Union européenne (AECG). Ainsi, en choisissant de restreindre sa demande de soumissions lorsque celle-ci est au-dessus du seuil obligeant l’ouverture à l'ALEC ou à l’AECG Lire le contenu de la note…

l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques pour les élus et les…