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Volet 1: Général Appel de projets en cours Vous avez jusqu'au 11 septembre pour déposer une demande. Dans cette page : Objectifs spécifiques Admissibilité du demandeur Admissibilité du projet…

Volet 2 : Demandeurs autochtones Appel de projets en cours Vous avez jusqu'au 11 septembre pour déposer une demande. Dans cette page : Objectifs spécifiques Admissibilité du demandeur Admissibilité…

Retour à la page Pour construire du logement social, abordable ou étudiant Consulter le Répertoire des immeubles excédentaires de l’État propices au logement social, abordable ou étudiant Ce…

Aux fins de développement de logements sociaux, abordables ou étudiants par des coopératives d’habitation, des organismes sans but lucratif et des offices d’habitation, des immeubles excédentaires…

Mission et clientèle La présente déclaration s’adresse aux producteurs agricoles et forestiers, aux pêcheurs, aux transformateurs, aux consommateurs de produits agricoles et alimentaires. Elle…

Entrée en vigueur du règlement sur la notification électronique de certains documents N° 18 – 15 septembre 2025 La Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et…

Aménagement du territoire Orientations gouvernementales Consulter les documents d'orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Voir plus Adaptation aux changements climatiques par les…

Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (projet de loi n o 81) N o 17 – 13 août 2025 La Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement (projet de loi n o 81,…

Francophonie canadienne Politique et plan d’action Découvrez les politiques et plans d’action liés à la francophonie canadienne. Voir plus Programme d’appui à la francophonie canadienne Ce programme…

Présentation de la Délégation du Québec à Boston La Délégation du Québec à Boston a le mandat de défendre et représenter les intérêts du Québec dans la région de la Nouvelle-Angleterre en plus de…