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le partage des responsabilités d’application et de surveillance des codes entre elle et les municipalités. La RBQ pourrait entre autres prévoir : dans quels cas et à quelles conditions des…

les répercussions sur la communauté sont remarquables. Depuis 2017, c'est une dizaine d'enfants « différents » que les scouts Castors accueillent. De plus, depuis deux ans, elle profite de…

porté leurs fruits Entre autres résultats, l’action gouvernementale a permis de réduire le coût des formalités administratives imposées aux entreprises québécoises d’environ 31,5 % entre 2004 et…

praticienne spécialisée indépendant confirmant le respect des conditions pour obtenir l’aide médicale à mourir. Ce second médecin ou infirmière praticienne spécialisée doit être indépendant, tant à…

risques d’agression sexuelle. Il va sans dire que le phénomène nuit fortement à l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes. La sexualisation de l’espace public habitue la population à des…

échéanciers préliminaires et les responsabilités. De cette façon, on favorise la collaboration efficace entre les parties prenantes, puisque chacun partage une compréhension commune des objectifs et…

c’est beaucoup de coordination et de compréhension approfondie des mécanismes décisionnels entre différents acteurs. Notre rôle n’est pas d’imposer des solutions, mais de guider les communautés dans…

la liste d’attente depuis la date d’entrée souhaitée en service de garde indiquée à leur dossier. Si un enfant est inscrit sur une liste d’attente après la date d’entrée souhaitée indiquée à son…

ou de son genre. Une personne hétérosexuelle est attirée par les personnes de sexe ou de genre différent du sien. Une personne bisexuelle est attirée par des personnes de sexe ou de genre féminin, et…

approuvés préalablement par le client et le MCN. Afin d’évaluer l’indépendance des parcours demandés, que ce soit entre ceux du fournisseur ou entre plusieurs fournisseurs, le MCN exigera une…