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Ko) Plans d'action Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2026 (PDF 477 Ko) Mise à jour 2025-2026 – Plan d'action à l'égard des personnes handicapées…

d’une municipalité inscrite au PGAMR y a accès automatiquement. Les firmes-conseils de même que les personnes consultantes et collaboratrices peuvent accéder au service en ligne TECQ 2024‑2028 en…

gouvernement du Québec est l’une des parties. Enfin, les dossiers portant sur l’état et la capacité des personnes, les matières familiales et les questions qui intéressent l’ordre public ne sont pas…

portant sur l’aménagement de ces zones, et visant la protection de l’environnement et la sécurité des personnes et des biens face aux inondations, seront élaborées dans un cadre réglementaire adapté…

la Loi , certaines ont pris effet le 1 er septembre 2022, alors que celles révoquant le statut de personne non reconnue (PNR) prendront effet le 1er septembre 2026. Quelques dispositions entreront en…

Réseaux d’échange de pratiques Défis de l’émissaire et de l’aide-émissaire Avis de convocation Les personnes inscrites aux séances d'information recevront un avis de convocation 24 à 48 h avant la…

occupant permanent : 600 $ et 100 $ par occupant permanent additionnel Équipement pour personne handicapée : 500 $ par personne ayant un handicap Linge de maison (literie, serviettes, linge de…

r les statuts en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies Règlement sur les noms des personnes morales ou des associations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies Loi sur les…

d’enquête ou recommander au gouvernement de placer un ordre sous l’administration de personnes qu’il désignera. Toutes les personnes employées de l’Office exercent leur fonction de surveillance…

s d’hébergement touristique, nommée « établissements de résidence principale », applicable aux personnes physiques qui utilisent leur résidence principale à des fins d’hébergement touristique;…