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utilisateur. En l’absence de compteurs d’eau, la Municipalité pourrait exiger un tarif fixe par logement ou par immeuble. Celui-ci pourrait être basé, par exemple, sur la quantité moyenne d’eau…

Une telle modification pourrait notamment prévoir que le fond du bulletin de vote doit être d’une couleur pâle, qui peut être différente pour chaque poste. Le règlement pourrait être modifié d’ici…

Les bonnes pratiques en matière de participation à distance aux séances du conseil N° 24– 9 décembre 2025 La Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans…

de sites actifs en 2023 Nombre de sites actifs en 2024 Nombre de sites actifs en 2025 Statut du foyer à la fin de 2025 1 8 5 3 Actif 2 6 3 10 Actif 3 2 1 1 Actif 4 2 2 0 Inactif 5 1 1 1 Actif 6 1 2 2…

dans le cadre de l’appel à projets 2024-2025. Le gouvernement du Québec lance le 3 e appel à projets Québec‑République arabe d’Égypte pour l’année financière 2024-2025, lequel vise à encourager les…

autant aux membres du personnel qu’au public. Les organismes municipaux ont jusqu’au 1 er septembre 2025 pour transmettre leur directive au ministère de la Langue française. Les organismes municipaux…

admissibles et non admissibles Critères d'évaluation Projets retenus 2025-2027 Projets retenus 2024-2026 (3 e volet) Projets retenus 2023-2025 (2 e volet) Objectifs Les objectifs poursuivis par…

maximum de 50 Mo chacun. Dates Date limite pour soumettre un projet : 15 octobre 2025 Annonce des résultats : décembre 2025 Processus de sélection Les demandes sont considérées par un comité…

d’un médiateur culturel. Dates Date limite pour soumettre un projet : 15 octobre 2025 Annonce des résultats : décembre 2025 Communiquer avec les responsables du programme Pour toute question ou…