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  • Appel d’intérêt pour l’agrément à titre de bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial

    /famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/developpement-reseau/appel-interet-bureau-coordonnateur

    La période de dépôt des projets a pris fin le 14 janvier 2026. Admissibilité Cet appel d’intérêt s’adresse : aux titulaires de permis de centre de la petite enfance (CPE) de la région de…

    Mise à jour : 3 mars 2026

  • Obtenir un terrain public à des fins commerciales

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/occupation-du-territoire-public/activites-commerciales-industrielles/obtenir-terrain

    soumise par courriel; par chèque ou mandat-poste fait à l’ordre du ministre des Finances du Québec lors du dépôt de votre demande soumise par la poste. Transmettre votre demande complète par courriel…

    Mise à jour : 30 décembre 2025

  • Achat ou location sur le territoire public

    /habitation-territoire/location-achat-territoire-public/obtenir-terrain/demande-location-achat

    soumise par courriel; par chèque ou mandat-poste fait à l’ordre du ministre des Finances du Québec lors du dépôt de votre demande soumise par la poste. Transmettre votre demande complète par courriel…

    Mise à jour : 23 février 2026

  • Réseau intégré de télécommunication multimédia (RITM) pour les organisations publiques

    /gouvernement/services-organisations-publiques/services-telecommunication-radiocommunication/reseau-integre-telecommunication-multimedia-ritm

    qui n’est pas déjà un client du ministère est invité à contacter le développement des affaires : Courriel : relation.affaires@mcn.gouv.qc.ca Les clients qui reçoivent déjà des services en TI du…

    Mise à jour : 18 février 2026

  • Signaler une information inexacte au Registraire des entreprises

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/plaintes-recours/signaler-information-inexacte

    États-Unis : 1 800 644-0075 Ailleurs dans le monde (des frais s'appliquent) : 1 418 644-0075 Par courriel registre@servicesquebec.gouv.qc.ca Par la poste Registraire des entreprises Services…

    Mise à jour : 10 avril 2025

  • Citation d’un bien patrimonial par une municipalité locale, une MRC ou une communauté autochtone

    /culture/patrimoine-archeologie/proteger/statuts/types-statuts/citation

    décision est communiquée au propriétaire du bien et au Registraire du patrimoine culturel à l’adresse courriel registraire.patrimoineculturel@mcc.gouv.qc.ca . Le bien patrimonial cité est dès lors…

    Mise à jour : 23 février 2023

  • Faire une demande de bourse Perspective Québec

    /education/aide-financiere-aux-etudes/bourses-perspective/faire-demande-bourse

    besoin des renseignements suivants : numéro d’assurance sociale (NAS); date de naissance; adresse de courriel. Remplir une demande en ligne Faire une demande par la poste Vous devez répondre aux…

    Mise à jour : 7 janvier 2026

  • Demander un changement de destination des bois

    /agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/entreprises-industrie/recolte-approvisionnement-bois/approvisionnement/changement-destination

    Une fois le formulaire rempli et signé par la ou les usines visées, vous devez l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : garantie.approvisionnement@mrnf.gouv.qc.ca . L’utilisation de…

    Mise à jour : 16 mai 2025

  • Étapes pour déposer une candidature aux Prix d’excellence

    /gouvernement/reconnaissance-prix/prix-en-sante-et-services-sociaux/prix-excellence-reseau-sante-et-services-sociaux/prix-excellence-candidatures/prix-excellence-reseau-sante-services-sociaux-candidature-etapes

    population et l’organisme. Faites parvenir votre fiche d’information et votre dossier de candidature par courriel à la personne désignée selon la nature de votre organisation : Pour les…

    Mise à jour : 7 mars 2025

  • Rôle et responsabilités de l’émissaire

    /gouvernement/politiques-orientations/langue-francaise/accompagnement-emissaires/role-responsabilites-emissaire

    l’émissaire. Cette personne doit alors remplir le formulaire officiel (PDF 106 Ko) et le retourner à l’adresse rapportcharte@mlf.gouv.qc.ca . Accompagnement offert Lors de son entrée en fonction, la…

    Mise à jour : 4 septembre 2025

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