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handicapées; ou dans tout autre domaine connexe. OU Une photocopie du certificat de compétence d’une formation professionnelle Le certificat doit correspondre au domaine d’emploi dans lequel vous…

Dossier fermé le 21 août 2023. Permis/certificat de spécialiste visé : Certificat de spécialiste. Problématique Insatisfaction du plaignant qui souhaite obtenir un certificat de spécialiste en…

signature par l’évaluateur municipal de certificat de tenue à jour du rôle d’évaluation foncière (art. 80 à 82) L’évaluateur municipal doit émettre un certificat de tenue à jour afin d’effectuer une…

Document de police Autres documents Directeur de l’état civil Certificat de naissance; Certificat de mariage; Certificat de décès; Certificat de changement de nom d’une personne; Attestation de…

15 août 2019. Permis/certificat de spécialiste visé : Certificat de spécialiste. Problématique Questionnement sur le traitement des demandes de délivrance de permis et de certificats de spécialiste;…

délivrer un certificat attestant que vos conditions de travail comportent des dangers pour votre enfant à naître ou allaité, ou pour vous-même en raison de votre grossesse; s’assurer que le certifica…

sa situation. Vérifiez d’abord si votre enfant mineur se trouve dans l’une des situations où le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études n’est pas requis . Notez que votre enfant n’a pas…

prélèvements sanguins. Pour ce faire, ils doivent obtenir un certificat de médecin ou technicien qualifié, qui procédera au prélèvement. Certificats lorsque l’état d’une personne lui permet de…

expliquer cette différence : Acte ou certificat de mariage; Certificat de changement de nom; Acte ou certificat ou jugement de divorce ou d’annulation de mariage; Certificat de décès de votre…