Résultats de recherche

d’une société (PDF 1,27 Mo) Formulaire de résolution mandatant un individu pour signer au nom d’une personne morale (PDF 1,32 Mo)

petite enfance ou de garderie d’indiquer et de modifier en ligne les noms et les coordonnées des personnes responsables de leur plan de continuité des services et de leurs substituts. De plus, il…

valeurs liées au vieillissement de la population les plus élevées du Québec. Environ le tiers des personnes en emploi ont 55 ans et plus. La région présente un pourcentage d’emplois dans le secteur…

également des procédures normalisées de fonctionnement (PNF) à l’intention des chercheurs et des autres personnes appelées à utiliser des animaux. Ces documents de référence décrivent des procédures…

causée par des obstacles comme la végétation, les murs, les toits ou les fenêtres; le nombre de personnes présentes sur le réseau entrainant une congestion. Étapes de déploiement La progression des…

au collégial Le rapport présente 35 recommandations pour améliorer la maîtrise du français des personnes étudiant au collégial et ainsi favoriser leur réussite. Rapport La maîtrise du français au…

s’adjoindre ou consulter des représentants du milieu communautaire ou du gouvernement ou d’autres personnes s’il le juge nécessaire. Le projet ne peut débuter avant que la convention de financement…

l’AMP, commet une infraction et est passible d’une amende de 5 000 $ à 30 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas. Les montants des amendes déjà…

la propreté des lieux et les documents exigés (protocoles, registre, etc.). Pour surveiller les personnes et les lieux visés par le Règlement, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

la protection de milieux qui ont une valeur écologique importante; la santé ou la sécurité des personnes ou la sécurité des biens. La majorité de ces dispositions sont entrées en vigueur le 8…