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Retour à la page Organismes liés Commissaire à l'admission aux professions Le Commissaire veille à ce que le processus d’admission aux professions régies par un ordre professionnel soit équitable et…

Personnes mises sous garde en établissement de santé Mise sous garde en établissement de santé S’informer sur les différentes formes de mises sous garde en établissement qui pourraient être décidées…

Échinococcose Description L'échinococcose est une maladie causée par un ver du genre Echinococcus . Elle est associée à la larve du parasite qui se développe principalement dans le foie, mais qui…

Un engagement est un contrat qui vous lie à la personne que vous parrainez et aux membres de sa famille qui l’accompagnent. Vous devenez sa garante ou son garant. Vous aurez alors des responsabilités…

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs tient actuellement des discussions avec ses partenaires sur un projet de déclaration…

La Stratégie gouvernementale de cybersécurité et du numérique 2024-2028 (PDF 2,24 Mo) vise à propulser l’administration publique vers une vision commune renouvelée de l’action de l’État. Elle a aussi…

Le Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire (PP TA) a pris fin comme prévu le 1 er janvier 2026. Il n’est plus possible de présenter une demande…

Seuls les véhicules figurant sur la liste des véhicules électriques d’occasion admissibles peuvent permettre d’obtenir la subvention du programme gouvernemental Roulez vert. De plus, les conditions…

Liste des véhicules électriques d'occasion admissibles Les montants de l’aide financière pour un véhicule électrique diminuent progressivement en 2025 et en 2026.

Le document Tarifs et modalités de paiement (RE-101) contient la liste complète de tous les droits et de tous les tarifs relatifs aux obligations que doivent remplir les différents types…