Résultats de recherche

comporter les informations suivantes : le nom et les coordonnées complètes de l'organisme et de la personne responsable du dossier; le nom, la date et le lieu de l'événement; une description…

liées notamment à la protection des renseignements : personnels; fournis par un tiers (une autre personne ou une autre organisation que le DPCP); dont la communication doit être refusée en vertu de…

préalable pour prendre rendez-vous. Vous vous assurerez ainsi de vous rendre au bon endroit et que la personne responsable du dossier pourra vous recevoir. Dans cette page : Abitibi-Témiscamingue…

papier ou informatique pour autant qu’elle soit à jour et qu’elle soit mise à la disposition des personnes délivrant les permis de construction et de lotissement. Elle doit aussi demeurer accessible…

de passages à la frontière (entrées ou retours) et non à un nombre de touristes uniques. Une même personne peut traverser la frontière canadienne plus d’une fois au cours d’une période donnée et être…

afin d’harmoniser certaines dispositions concernant l’inéligibilité et l’inhabilité de certaines personnes à être mises en candidature ou à être élues membres du conseil avec celles prévues à…

internationale de façon régulière depuis la même période; s’engagent à maintenir l’équivalent d’une personne employée au Québec au moins 28 heures par semaine; avoir respecté, avec compétence et…

de comptes Tous les projets autorisés feront l’objet d’une entente de garantie de prêt entre la personne bénéficiaire et le gouvernement du Québec. Cette entente définira le projet, les conditions de…

description détaillée du projet, des indicateurs de gestion et de production des rapports. Chaque personne demandeuse subventionnée à plus de 25 000 $ devra minimalement fournir une reddition de…

régime de négociation d’une entente collective les concernant Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation…