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informé de l’expiration de son certificat Faire une demande de mise à jour de la clé secrète et/ou du certificat au moyen du Portail libre-service Si requis, échanger le certificat de l’application…

Télécopieur : 418 643-5131 SAAQclic Remisage Préparation du matériel roulant En attendant d’obtenir le certificat de remisage délivré par la SAAQ, notez les caractéristiques du véhicule d’occasion à…

certifiée conforme du certificat de divorce une copie certifiée conforme du jugement irrévocable de divorce Veuf L’un des documents suivants : la copie d'acte de décès du défunt le certificat de…

d’assumer ces coûts . Respecter les obligations liées au Certificat d’acceptation du Québec Si vous ne respectez pas les obligations liées à votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), celui-ci…

municipalités en agglomération ou avec arrondissements Suspension de la délivrance de permis ou d’un certificat en urbanisme Loi sur les centres de communications d’urgence Responsabilité de…

Échelle québécoise des niveaux de compétence en français, est exigée des personnes qui demandent un Certificat d’acceptation du Québec dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)…

garde éducatifs à l’enfance . Formations obligatoires Formation initiale Vous devez posséder un certificat de secourisme adapté à la petite enfance (formation minimale de huit heures, avec volet…

Registraire établit un certificat de continuation et y attribue une date. Ensuite, il fait parvenir à la personne morale ou à son représentant une copie des statuts et du certificat de continuation.…

municipalité ou la MRC complète le dossier. Si tout est conforme, elle envoie un certificat d’admissibilité. Ce certificat indique le montant de la subvention que le demandeur recevra à la fin des…

posées. Directeur de l’état civil : certificats, tarifs et délais de traitement Obtenir un certificat de naissance Obtenir un certificat de mariage Obtenir un certificat de décès S'informer sur les…