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au permis de bois marchand, le permis de récolte de biomasse forestière peut être délivré à toute personne ou organisme, qu’il détienne ou non un permis d’exploitation d’usine de transformation du…

s’agit d’une enquête à participation obligatoire. Les données sont : obtenues directement auprès des personnes sondées; tirées de fichiers administratifs; dérivées de diverses enquêtes de Statistique…

et Québécois, tant pour ses retombées économiques que sociétales. Le travail des quelque 40 000 personnes qu’il emploie injecte près de 6,5 milliards de dollars par année dans l’économie du Québec.…

travaux de construction (nouvelle construction, agrandissement, amélioration ou recyclage, accès aux personnes à mobilité restreinte, etc.); les travaux d'aménagement intérieur ou extérieur; l'achat…

après celle-ci, soit du côté droit lorsque l’on sort de l’entrée, pour accroître la sécurité des personnes qui livrent le courrier. Le poteau de support de la boîte doit être en bois, en plastique ou…

Québec; avoir un lien d’affiliation avec l’organisation qu’il représente, laquelle doit être une personne morale ayant son siège social au Québec. Cette organisation doit être légalement constituée…

projet avec ce formulaire. Après avoir envoyé votre formulaire, vous recevrez les coordonnées de la personne responsable du traitement de votre dossier. La décision de révision sera rendue dans un…

MRC, de son office d'habitation ou d'un autre organisme à but non lucratif de même qu'à l'une des personnes visées par son pouvoir d'acquisition en faveur de certains…

remplis; une version numérisée, en format PDF, de la demande d’aide financière signée et datée par une personne autorisée. Elle doit être inscrit au Registraire des entreprises du Québec en tant…

sont conçus pour une autoformation. Ces martelodromes d’exercice sont accessibles à toutes les personnes qui ont à faire du martelage ou de l’inventaire. L’accès au site ainsi que les modalités de…