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d’un emprunt décrété dans un règlement visé au deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités et villes ou de l’article 1063 du Code municipal du Québec. Une disposition transitoire est…

au sens de l’article 4 de la LFDAROP a été commis à l’égard de la municipalité (art. 114.1 de la Loi sur les cités et villes (LCV); art. 212 du Code municipal du Québec (CM)). Cet article définit…

Lettre réponse; Avis de recours; Tableau_contrats_2021-2022; Tableau_contrats_2022-2023; Tableau_contrats_2023-2024; Tableau_contrats_2024-2025; Tableau_contrats_2025-2026. Demande n o M8896 Objet de…

une dispense spéciale de publication d’un changement de nom sera accordée en vertu de l’article 63 ou 67 du Code civil du Québec (PDF 2,58 Mo) . Date de transmission : Lundi, 15 septembre 2025 Date…

Date de diffusion : 2026-03-20 N o 25-955 Ensemble des contrats octroyés en sous-traitance, avis d'appels d'offres, sommes en matières de contrats et sous-traitance en services…

par le Ministère. Adjudication des contrats Sous réserve de règles applicables dans un régime équivalent, le Guide de gestion des contrats s’applique à tous les contrats d’approvisionnement, de…

du secteur public à l'emploi du Ministère qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025. (PDF 0,96 Mo) Date de transmission : 22 décembre 2025 Date…

du secteur public à l'emploi du Ministère qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021, 2022, 2023, 2024, 2025. (PDF 0,96 Mo) Date de transmission : 22 décembre 2025 Date…

sociaux via une firme ou une compagnie externe en sous-traitance ou en contrat avec le ministère. Les coûts annuels reliés à ces contrats en sous-traitance pour des travailleurs des technologies de…

années civiles de 2022 (à partir d'octobre 2022) à 2025 : le nom du/des fournisseur(s) ; la copie du contrat ; les mandats et responsabilités inclus dans les contrats ; la valeur totale du contr…