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homologue les conventions de mise en marché ou en arbitre les termes; mène des enquêtes et émet diverses ordonnances ; tranche les difficultés qui surviennent dans l’application des conventions et…

législatives pertinentes; d’appliquer les conventions comptables appropriées et de protéger les actifs. En tant que dirigeants d’une entité du secteur public, ils doivent rendre des comptes au…

des marchés agricoles et alimentaires Décisions, avis de séances publiques, conventions de mise en marché et registres publics Accéder directement aux répertoires des décisions rendues, avis de…

santé et des services sociaux. Données Plus de transparence avec la publication d’un tableau de bord public. L'adoption du projet de loi sur les renseignements de santé. Prévention L’interdiction des…

Engagement Délais de réponse Communiquez avec nous Nétiquette La nétiquette est l’ensemble des conventions de bienséance qui régissent le comportement des internautes sur Internet, notamment lors des…

des établissements d’enseignement offrant l’attestation d’études collégiales en TEE Établissements publics : Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue – AEC-TEE Cégep André-Laurendeau – AEC-TEE Cégep…

engendrer des difficultés dans l’organisation du travail et la prestation de services au public. Les conventions collectives sont difficiles à appliquer. Des réponses à vos questions Vous avez des…

financières, lesquelles doivent respecter les principes comptables du gouvernement ou ses propres conventions comptables, selon les situations spécifiques. Partage des rôles et des responsabilités…

régionaux (PDF 126 Ko) Orientations institutionnelles concernant les demandes d’homologation de conventions de mise en marché (PDF 157 Ko) Procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires…