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renseignements généraux du Curateur public pour obtenir de l’aide ou des informations. À consulter aussi Registre public des mesures de représentation Envoyer des procédures judiciaires en ligne au…

d’établissement au Québec; Les organisations en situation de faillite; Les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs…

entreprises individuelles; organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce Registre; organismes ayant fait défaut de…

fonds publics; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre. L’aide financière ne peut pas servir à…

municipale (DOCX 83 Ko) Organigramme de l’organisation municipale de la sécurité civile (DOCX 117 Ko) Registre des appels (DOCX 73 Ko) Résolution constituant l’organisation municipale de la sécurité…

et d'enregistrer, sous le grand sceau, ces lettres patentes foncières. À cette fin, il tient le Registre des lettres patentes foncières , qui permet de : consulter une image des lettres patentes…

distribution des biens, il doit publier un avis de clôture du compte définitif de la succession au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Le mandat du liquidateur prend fin avec…

demander qu’un greffier vérifie votre formulaire de demande. Votre formulaire sera conservé dans nos registres pendant 45 jours à compter de sa réception. Si vous n'avez pas pris rendez-vous durant…

a dressé et transmis au Directeur, ce dernier pourra enregistrer la naissance de votre enfant au registre de l’état civil du Québec et dresser l’acte de naissance. Déclaration tardive Si la…

soutien juridique aux services de justice pour le Sous-ministériat des services de justice et des registres (SMSJR). Dernière mise à jour le 1 er janvier 2026. Tarif judiciaire en matière civile (PDF…