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d’union civile ou d’union de fait, diplômes et certificats d’études, testament, actes de donation, carnet de santé, certificat de naissance, certificat de décès d’un proche. Certains documents…

par année, sauf lorsqu’un certificat médical précise une durée spécifique. Il est recommandé qu’une officière ou un officier municipal soit désigné pour recevoir tout certificat médical. Certains…

composantes électromécaniques. Gérer les accès au centre de traitement. Procéder aux audits de certificats PCI à titre d’hébergeur. De son côté, le client doit : Aviser le ministère, dans les plus…

représentative comme une association à qui la Commission de la construction du Québec a délivré un certificat ; une association de salariées et de salariés affiliée à une association représentative.…

s, évalué la teneur en eau et attribué un grade au lot de l'échantillon. Il délivre ensuite un certificat de classement dûment identifié où sont inscrites toutes les informations pertinentes.…

l’Éducation nationale de France; Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré par le gouvernement de la Communauté française de Belgique; Le certificat de maturité délivré au…

où la municipalité exige, en vertu de sa propre réglementation, l’obtention d’un certificat d’autorisation ou un certificat d’occupation pour exercer un usage d’hébergement touristique, l’obtention…

leur transmettre le certificat de décès (vous pourriez toutefois devoir communiquer avec eux pour remplir certaines formalités). Ensuite, vous devez remplir la demande de certificat de décès ou de…

délivrer le certificat d’origine du véhicule tant que l’acheteur n’a pas immatriculé son véhicule. Il doit aussi transmettre au ministère des Transports et de la Mobilité durable une copie du certifi…

nt le processus administratif pour les activités nécessitant la délivrance d’un permis ou d’un certificat par la municipalité. Pour ces utilisations, la marche à suivre par les municipalités est la…