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par méprise. Ainsi, si un chasseur abat par méprise un gros gibier et qu'il se conforme aux modalités ci-dessous, il pourrait bénéficier d’un traitement non judiciaire. Quoi faire en cas…

que vous avez présenté des informations ou des documents appuyant votre sélection en dérogation, ceux-ci seront examinés lors de l’examen de votre demande. Pour connaître le détail sur l’examen d’une…

permis de travailler dans un service de garde éducatif à l’enfance sans détenir de certification, celle-ci procure plusieurs avantages : Elle confirme que vous possédez les compétences et la…

Alimentation responsable Lorsque des repas sont servis par le prestataire de services de garde, celui-ci doit, en plus de composer des menus santé, faire la promotion de saines habitudes alimentaires…

Contexte de l’évaluation La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 37,8 M$ accordée par le Programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAEN) du 1 er avril 2020 au 31…

l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de…

variables mesurées lors de la réalisation du portrait . Pour élaborer un système d’indicateurs, les étapes ci-après peuvent être suivies : déterminer la façon d’organiser les indicateurs : selon les…

registre même dans le cas où un assistant vous présente une carte attestant de sa reconnaissance, celle-ci pouvant avoir été révoquée avant l’échéance prévue. Accéder au Registre public des…

vous ne respectez pas les obligations liées à votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), celui-ci pourrait être annulé. Vous devez vous engager à : Recevoir l’enseignement pour le niveau…

des plateformes de contenu du Ministère durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Tous les commentaires sont lus et pris en compte. Toutefois,…