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réalisation avant le lancement de l’ADP. Admissibilité Vous êtes admissible si : Les informations au registre des entreprises (REQ) sont conformes. Le portrait des administrateurs et des actionnaires…

chaîne de détaillants. Clientèles admissibles Sont admissibles les entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec qui ont un établissement en activité situé au Québec et qui…

n du Québec , si le défendeur est un entrepreneur en construction; les plumitifs de tribunaux (registres informatisés), pour vérifier si le défendeur est impliqué dans un ou plusieurs autres dossiers…

délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et adéquate pour les travaux visés. Consultez le registre des détenteurs de licence RBQ . Sur demande, l’aide financière accordée pourra vous être…

registraire.patrimoineculturel@mcc.gouv.qc.ca . Le bien patrimonial cité est dès lors inscrit au Registre du patrimoine culturel. Après la citation Pour tout bien patrimonial qu’elle a cité, une…

être toujours vivante. L’ organisme demandeur doit être légalement constitué; être immatriculé au registre des entreprises; présenter une seule demande par année financière. Présentation d’une…

soutien juridique aux services de justice pour le Sous-ministériat des services de justice et des registres (SMSJR). Dernière mise à jour le 1 er janvier 2026. Tarif judiciaire en matière civile (PDF…

é limitée en lui attribuant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) . Par la suite, il dépose au registre des entreprises la déclaration d’immatriculation. À ce moment, la société en nom collectif ou…

prochainement. Cette formation doit être dispensée par une formatrice ou un formateur figurant au registre des formatrices et formateurs autorisés (PDF 258 Ko) . Le document Contenus obligatoires à…

état; rédiger les rapports d'inspection, faire rapport du mouvement d'aéronefs, tenir à jour des registres, des bases de données et la documentation de l'aéroport, ainsi que produire, le…