Résultats de recherche

Est, 2 e étage Québec (Québec) G1R 5H1 dpimm-guichetunique@transports.gouv.qc.ca À consulter aussi Registre foncier Infolot Vocabulaire du réseau routier (emprise routière) Permis d’intervention sur…

décider, attendez la publication de l' avis de clôture de l'inventaire . Cet avis est publié : au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ; dans un journal local distribué…

volet II du PIAF, vous devez : être une personne ou représenter une entreprise immatriculée dans le registre des entreprises; exercer des activités en territoire forestier public en vertu d’une…

incubateurs ou zones d’innovation); être une organisation légalement constituée et immatriculée au registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne pas être en défaut en vertu des lois en…

individuelles; les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre; les demandeurs qui ont, au cours des 2…

à un distributeur. Les raffineurs qui sont des parties à l’entente doivent conserver dans leurs registres annuels le nom et les coordonnées de l’autre partie, la date à laquelle l’entente est…

Cette recherche doit être faite par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires dont les registres sont distincts. Recherche d’un mandat de protection par la Chambre des notaires du Québec…

délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et adéquate pour les travaux visés. Consultez le registre des détenteurs de licence RBQ . Sur demande, l’aide financière accordée pourra vous être…

entreprise ou organisme doit être établi au Québec et avoir un numéro d’entreprise (NEQ) valide au Registre des entreprises du Québec (REQ). Comment rechercher des comparaisons de diplômes et trouver…

doit notamment s’acquitter des tâches suivantes : publier sa désignation à titre de liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ; faire l’inventaire de vos biens; publier…