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Le registre des entreprises est constitué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises , qui vise la protection des citoyens et des entreprises dans leurs échanges socioéconomiques et…

Financement d’organismes pour des projets de portée régionale Dépôt des demandes Aucun appel de projets en cours. Cette aide financière permet la réalisation de projets en urbanisme et en aménagement…

Infractions et amendes Payer une amende Transmettre un plaidoyer, jugement par défaut, modes de paiement, conséquences d'un non-paiement et constat perdu. Voir plus Obtenir les coordonnées du Bureau…

Séances d'information sur les petites créances Les Centres Info Justice offrent des séances d’information gratuites sur les petites créances. Dans cette page : Sujets abordés dans les séances Séance…

Reconnaître les aliments québécois Dans cette page : Mettre les aliments québécois dans son panier Indication de l'origine des fruits et légumes frais du Québec Marques de certification Aliments du…

Vous pouvez modifier ou refaire votre testament aussi souvent que vous le souhaitez pour qu’il reflète vos dernières volontés. Par exemple, vous pouvez le modifier après une séparation ou un divorce.…

Vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public pour obtenir une copie d’un document administratif. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance…

Portail d’inscription aux services de garde Le Portail d’inscription aux services de garde (anciennement La Place 0-5) favorise une attribution des places plus équitable et transparente pour…

Zone 27 Avis de non-disponibilité Prenez note que la carte interactive des zones de pêche ainsi que la réglementation de pêche en ligne ne seront pas disponibles le dimanche 15 mars de 6 h à 15 h.…

Mesure d’aide financière pour revitaliser l’Est de Montréal Dans cette page : Présentation et objectifs Admissibilité Démarche Processus de sélection Projets retenus et aide accordée Présentation et…