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signature de la plus haute autorité administrative est exigée en tant que preuve de la désignation d’une personne à titre de RGEI. Un modèle de lettre est également proposé afin de compléter…

permis par la suite d’offrir aux personnes aînées un lieu de rencontre et d’activités. M. Ross et Mme Côté ont ainsi choisi de rendre les lieux accessibles à ces personnes en développant des sentiers…

municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2017 N° 4 – 16 mai 2017 La question du paiement des taxes peut être préoccupante pour les municipalités et les personnes…

Un ombudsman est une personne qui peut vous aider à régler votre différend avec une organisation publique ou privée. Il peut d’abord se pencher sur une situation problématique dont vous l’informez.…

Résumé En tant qu’autorité locale, les municipalités ont la responsabilité d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur leur territoire. Pour les soutenir, les directions régionales de…

d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 Mise en œuvre du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 Prochain plan d’action à l’égard des personnes handicapées…

$ par personne de moins de 18 ans supplémentaire. Montant supplémentaire si au moins 2 des personnes que vous parrainez ont 18 ans ou plus Nombre de personnes de 18 ans ou plus Nombre de personnes de…

cette page : En cas de danger immédiat En cas de danger non immédiat Si la personne accepte d'aller à l'hôpital Si la personne refuse d'aller à l'hôpital Les types de garde La garde…

municipal. Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) Le CIME peut recevoir de toute personne des renseignements concernant un organisme municipal pouvant démontrer qu’un acte…

la justice et les critères d'admissibilité. Voir plus Mise en candidature Tout organisme ou toute personne qui désire proposer une ou plusieurs candidatures doit faire parvenir au Secrétariat du…