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continuer l’existence d’une personne morale sans but lucratif en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses au registre des entreprises. Voir plus Continuer une personne morale…

Évaluer les diplômes étrangers d’une personne que vous souhaitez embaucher Outil comparatif québécois des diplômes étrangers Outil en ligne pour rechercher des comparaisons de diplômes étrangers et…

Toute personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies peut adopter un règlement relatif à la modification des informations suivantes : son nom ; la…

lors du décès d’un proche Démarches Vous devez réaliser plusieurs tâches à la suite du décès d’une personne. Voir plus Recherche de testament Vous devez faire des recherches pour déterminer si le…

des personnes en détresse, puisque cela constitue une atteinte à la vie privée et peut choquer les personnes qui voient les images. Dans le cas d’une attaque terroriste ou en présence d’une personne…

Après avoir reçu l’avis d’exécution, votre tiers-saisi (la personne qui détient votre bien) a 10 jours pour produire une déclaration à l’huissier. Cette déclaration doit préciser le montant, la cause…

Personne morale à but lucratif non constituée au Québec Une société par actions (communément appelée compagnie) non constituée au Québec, ou tout autre type de personne morale à but lucratif non…

Ministère si la personne soumet une demande d’autorisation d’enseigner. Avis d’admissibilité conditionnelle L’avis d’admissibilité conditionnelle, valide cinq ans, est délivré aux personnes qui ont…

partir du 1 er janvier 2026 : Parrainage d’une personne : 335 $; Chaque personne parrainée supplémentaire : 135 $; Par exemple, pour le parrainage de trois personnes : 605 $ (335 $ + 135 $ + 135 $).…

Demander une aide financière pour les personnes orphelines de Duplessis Une aide financière est disponible pour les personnes communément désignées comme orphelins et orphelines de Duplessis. Il…