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d’intervention du Ministère; Un organisme culturel professionnel doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif et ayant son siège au Québec, qui mène des activités artistiques…

un organisme de gestion de la destination. L’organisme doit être une société ou une entité d’un autre type légalement constituée au Québec. Clientèles non admissibles Ne sont pas admissibles : les…

installe des systèmes de réfrigération d’une capacité de 200 watts ou plus; les entretient; les répare; les refait; les modifie. Un système de réfrigération d’une capacité de 200 watts ou plus…

développement durable : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une…

demandeur Le volet 1 s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes : personne morale à but non lucratif; coopérative constituée en vertu de la Loi sur les…

partenaires financiers pour chacun des projets qu’elles soumettent. L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit faire…

lucratif (organisme, coopérative ou autorité publique) ainsi qu’aux entreprises à but lucratif légalement constituées et immatriculées au Registraire des entreprises qui : ont leur siège et leur…

qui limite fortement leur capacité d’accomplir leurs activités quotidiennes. Transport Adaptation ou achat d’un véhicule pour personne à mobilité réduite Administré par la Société de l’assurance…

des personnes handicapées Le gouvernement souhaite faire du Québec une société plus inclusive, solidaire et équitable. Une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées. Une…

organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués au Québec. Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec. Les coopératives légalement constituées au Québec. Les…